Conditions générales de ventes sur Internet des Produits et Services
CORIOLIS TELECOM

CORIOLIS TELECOM, SAS au capital de 27 221 250 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° B 419 735 741

Dont le siège social est sis "Immeuble le Guillaumet", 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 PARIS LA DEFENSE Cedex

N° TVA intra : FR86 419 735 741

Adresse Internet : www.coriolis.com

Adresse Email : info@coriolis.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux Produits et Services Coriolis Télécom, sont régulièrement portées à la connaissance de l’Acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles Coriolis Télécom commercialise des Terminaux de téléphonie mobile, ci-après « les Produits », et des Abonnements Coriolis Télécom sur le réseau SFR ci-après « les Services » sur Internet à l’internaute, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les Présentes Conditions Générales de Vente complètent le cas échéant les Conditions Générales d’Abonnement (CGA) applicables aux Services de Coriolis Télécom avec lesquelles elles forment alors un tout indissociable lorsque l’Acheteur souscrit un tel Service auprès de Coriolis Télécom.

Article 2 : Commande

Seules sont prises en compte les commandes au titre desquelles le paiement et le dossier de l’Acheteur ont été préalablement validés par Coriolis Télécom compte tenu du respect du processus suivant :

2.1 Passation de la commande

L’Acheteur passe commande du(es) Produit(s) et/ou Service(s) en remplissant le formulaire de commande spécifique disponible sur le site Internet.

Le formulaire de commande pré-rempli par l’Acheteur sur le site doit être imprimé et envoyé à Coriolis Télécom, dûment signé et accompagné de l’autorisation de prélèvement signée et des pièces justificatives demandées (copie d’une pièce d’identité, RIB, chèque annulé, justificatif de domicile, et le cas échéant copie de la carte d’étudiant en cas de souscription à une offre étudiante) dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :

Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex 19.

En cas de commande associée à une demande de conservation du numéro, l'Acheteur doit fournir son numéro mobile, son numéro relevé d'identité opérateur (RIO) ainsi qu'une facture de moins de 3 mois auprès de son ancien Opérateur à CORIOLIS TELECOM. L'Acheteur reconnaît être titulaire du numéro à conserver et garantie CORIOLIS TELECOM contre tout recours d'un tiers se disant titulaire du numéro concerné. Si le numéro RIO est rattaché au compte d'une entreprise, un document à en-tête de l'entreprise signé par son représentant légal autorisant la conservation de la ligne concernée devra être fourni à la souscription du contrat. Le droit à la portabilité du numéro est acquis sous réserve du respect des critères d'éligibilité, ce qui implique notamment que le numéro porté doit toujours être actif le jour du portage. La demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de son ancien Opérateur dans un délai minimal de 7 jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés). La résiliation de l'ancien abonnement prend effet avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement. Le délai de 7 jours court à compter de l'expiration du délai de rétractation prévu à l'article 5.

Coriolis Télécom procède à toutes vérifications utiles préalablement à la livraison du (es) Produit(s) et/ou l’activation du(es) Service(s) concerné(s).

Coriolis Télécom se réserve la faculté d’exiger de l’Acheteur le versement d’un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes :

- L’Acheteur n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Coriolis Télécom,

- L’Acheteur est inscrit au fichier Préventel

- L’acheteur a eu des Incidents de paiements au titre des contrats d’abonnements préalablement souscrits auprès de Coriolis Télécom,

Le dépôt de garantie devra être réglé à Coriolis Télécom préalablement à l’expéditiondu(es) Produit(s) et/ou activation du (es) Service(s). Coriolis Télécom informera l’Acheteur du montant du dépôt de garantie par courrier électronique. Dans ce cas, l’Acheteur devra adresser à Coriolis à l’ordre de CORIOLIS TELECOM un chèque du montant du dépôt de garantie demandé.

A réception du formulaire et des pièces justificatives, Coriolis Télécom adressera, par courrier électronique ou tout autre moyen, à l’Acheteur une confirmation écrite de l’acceptation de la commande.

Sous réserve du paiement du prix du(es) Produit(s) et/ou Service(s) et le cas échéant du dépôt de garantie, Coriolis Télécom procède à l’envoi du(es) Produit(s) et/ou Service(s).

Le règlement du prix du(es) Produit(s) s’effectue par prélèvement automatique suite à l’émission de la facture, ayant elle même lieu dès l’expédition du(es) produit(s). Le premier règlement du(es) Service(s) aura lieu quant à lui un mois après la date d’ouverture de la ligne, et s’effectuera par prélèvement automatique.

Par la suite, le règlement du(es) service(s) pourra s’effectuer par prélèvement automatique ou par tout autre mode de paiement accepté par Coriolis Télécom. Les autres modes de paiement entraînent des frais administratifs pour lesquels une participation pourra être facturée à l’Abonné et dont le montant est indiqué dans les Principes Généraux de Tarification disponibles sur le site de Coriolis Télécom.

Dans le cas de souscription à un Service seul, Coriolis Télécom procède à l’envoi de la carte d’accès au Service (Carte SIM) non activée par lettre simple.

L’activation du Service est effectuée par Coriolis Télécom sur communication par l’Acheteur du numéro de la Carte SIM via le site Internet.

L’Acheteur peut prendre connaissance à tout moment, via le site Internet, du suivi de sa commande et de la livraison du(es) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s).

Coriolis Télécom se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.2 Validité de la commande

La durée de validité de la commande est de 30 jours, sauf délai spécifique indiqué sur l’offre de Produit et/ou Service, à compter de sa validation par l’Acheteur sur le site Internet.

Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas transmis dans le délai imparti ci-dessus le formulaire de commande et les pièces justificatives, Coriolis Télécom annulera la commande.

Article 3. Conditions de l’Offre

Les offres de Produits et Services sont réservées aux Particuliers, âgés d’au moins 18 ans, domiciliés en France Métropolitaine et sont limitées à 2 commandes tous les 6 mois par personne, sous réserve d’acceptation du dossier par Coriolis Télécom.

Les offres de Produits et/ou Services et leurs caractéristiques sont celles décrites sur le site Internet.

Les offres de Produits et/ou Service sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Coriolis Télécom attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que certaines offres sont limitées dans le temps et qu’en conséquence, il appartient à l’Acheteur de prendre toute disposition afin de transmettre en temps utile à Coriolis Télécom les documents nécessaires à la validation de sa commande.

3.1 Service seul

Toutes les offres de Services sont conditionnées à la souscription d’un contrat d’abonnement d’une durée minimum de 24 mois sauf dans le cas de l'offre sans engagement.

A défaut pour l’Acheteur d’activer le Service dans un délai de 7 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la carte SIM, et sans retour de celle-ci, le présent contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure préalable. L’Acheteur sera alors remboursé des sommes versées déduction faite d’une somme forfaitaire de 12 Euros correspondant au prix de la carte d’accès au Service, par crédit de sa carte bancaire dans un délai de 30 jours.

L’utilisation des Services de Coriolis Télécom est régie par les Conditions Générales d’Abonnement, disponibles en permanence sur le site Internet, et dont l’Acheteur a pris connaissance préalablement à sa commande.

Les tarifs des Services, comme leurs différentes modalités d’application, sont définis dans les Principes Généraux de Tarification et font l’objet d’une fiche tarifaire établie par Coriolis Télécom à l’intention de ses Abonnés et disponible en permanence sur le site Internet.

3.2 Produit avec Service

Le prix du Produit est conditionné à la souscription d’un abonnement Coriolis Télécom au tarif en vigueur d’une durée minimum de 24 mois.

L’absence d’activation du Service associé à l’achat d’un Produit, dans un délai de 7 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours suivant la livraison de la carte SIM, et sans retour de ce dernier, rend l’Acheteur redevable du prix du Produit sans Abonnement indiqué sur la page de présentation du Produit.

Article 4 – Expédition – Livraison

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits et/ou Services commandés sont livrés dans un délai de 30jours maximum au domicile de l’Acheteur, indiqué par l’Acheteur lors du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison.

La livraison est réputée effectuée par la délivrance à l’Acheteur du Produit commandé. Elle se matérialise par la signature de l’Acheteur ou de toute personne désignée par lui du bon de livraison.

Sauf cas particulier de commande d’un Produit et/ou Service associé à une demande de portabilité entrante, en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service commandé, Coriolis Télécom s’engage à en informer l’Acheteur dans les 7 jours suivant l’acceptation de la commande, et à lui proposer soit le remboursement du prix des Produits et/ou Services dans le cas ou elle l’aurait facturé et encaissé dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement de l’Acheteur, soit un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de Coriolis Télécom.

En cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont la commande est associée à une demande de portabilité entrante, Coriolis Télécom se réserve le droit d’envoyer directement à l’Acheteur un Produit et/ou Service d’une qualité et d’un prix équivalents au(x) Produit et/ou Service initialement commandé(s). Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de Coriolis Télécom.

Les Produits commandés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur ; il appartient donc à l’Acheteur de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du Produit ou toute avarie subie par le Produit au cours du transport, au moment de sa livraison ou de refuser la livraison, et de confirmer cette réclamation par lettre recommandée avec accusé réception adressée dans les 3 jours suivants la livraison du Produit à : Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex 19.

Tout Produit en instance de retrait au bureau de poste qui n’aurait pas été retiré dans les 3 jours à compter de la remise du Bon de livraison sera considéré comme accepté par l’Acheteur. En conséquence, le délai de rétractation démarrera à compter de cette date.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés, samedi, dimanche et jours fériés non compris, à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à Coriolis Télécom pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de souscription à un Service seul, ou en cas de demande de remboursement de Produits commandés par l’Acheteur et associé à un Service, l’Acheteur dispose également de la faculté de résilier ce Service, par lettre recommandée AR. L’exercice de cette faculté est enfermé dans le délai de 7 jours à compter de la livraison de la carte SIM/USIM.

L’Acheteur recevra alors une confirmation par écrit de la réception de résiliation de sa commande.

Toutefois, toute rétractation concernant une commande associée à une demande de portabilité entrante, reçue par Coriolis Télécom dans un délai inférieur à quatre jours (4) précédant la date de portage figurant sur le bon de portage (délai au delà duquel le portage devient irréversible) entraînera la perte définitive du numéro dont le portage était demandé, sans que la responsabilité de Coriolis Télécom puisse etre engagée de maniere quelconque a cet égard.

Cependant il est expressément convenu que l’Acheteur qui utilise le Service avant l’expiration du délai légal de 7 jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur demanderait la résiliation du Service associé à un Produit sans faire retour dudit Produit dans le délai mentionné au premier paragraphe du présent article, l’Acheteur sera redevable du prix du Produit sans Abonnement indiqué sur la page de présentation du Produit.

Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) en recommandé avec accusé réception par le client dans son (leur) emballage d’origine, complet(s) et en parfait état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et de la copie du bordereau de livraison à : CTS I - 78 boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront pas être repris, Coriolis Télécom se réservant la faculté de facturer à l’Acheteur le prix du Produit nu sans abonnement selon tarif en vigueur au moment de la vente.

Dans le cas d’un Service seul ou Produit associé à un Service, une somme forfaitaire de 12 Euros correspondant au prix de la carte d’accès au Service ( Carte SIM : carte attribuant le numéro d’appel de la ligne mobile) sera déduit du remboursement, le numéro associé à une ligne de téléphone ne pouvant être repris.

Il est expressément convenu que le montant de ce remboursement se compensera automatiquement avec toutes les sommes dues à Coriolis Télécom par l’Acheteur.

Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.

Article 6 – Prix – Facturation

Les prix applicables, qui s’entendent toutes taxes comprises, frais de livraison compris, sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur.

L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions, et notamment à la souscription d’un abonnement assorti d’une durée minimum.

Toutes les conditions tarifaires des offres de Produits et/ou Services présentées sont disponibles sur le site Internet de Coriolis Télécom.

La facture relative au(x) produit(s) sera envoyée par mail sous format pdf à

Les factures mensuelles relatives au(x) service(s) seront disponibles sur l’Espace Client, http/ :coriolisetmoi.com, une fois que l’Acheteur aura activé sa ligne en saisissant son numéro de carte SIM sur le site Internet. L’Acheteur aura accès à l’Espace Client grâce à un identifiant et un mot de passe, qui lui seront communiqués par courrier électronique. Ces factures sont archivées sur x mois et peuvent être imprimées à tout moment par l’Acheteur. L’Acheteur est à tout moment en droit de demander au Service Client de Coriolis Télécom une facture papier.

Article 7 – Clause de réserve de Propriété

De convention expresse, et nonobstant toute clause contraire, Coriolis Télécom se réserve la propriété des Produits et accessoires vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaudra paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès leur sortie des locaux de Coriolis Télécom, des risques et périls liés à la garde du Produit.

Article 8 – Garantie – Service après-vente

L’Acheteur bénéficie d’une garantie de 12 mois dans les conditions prévues par le fabricant.

Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit ou à une utilisation non conforme, sont exclus de la garantie.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Données personnelles

Le site www.coriolis.com a fait l’objet d’une déclaration par Coriolis à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations concernant l’Acheteur sont recueillies par Coriolis Télécom afin de traiter les commandes et de permettre le suivi de son dossier. Chaque acheteur dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à :

Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex 19

ou info@coriolis.com

Article 10 – Réclamation

Toute demande d’information, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée :

- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@coriolis.com
- soit par courrier à :

Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex 19.

Article 11 – Loi applicable

Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ABONNEMENT CORIOLIS TELECOM - MARS 2006

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

1.1 CORIOLIS TELECOM
1.2
CORIOLIS TELECOM est un opérateur mobile virtuel qui utilise les réseau
GSM ( Global System for Mobile Communication) et/ou UMTS ( Universal
Mobile Télécommunication Système) de l’opérateur SFR pour fournir des
services de radiocommunication (ci-après “le Service“) sous la marque
CORIOLIS.

1.2 L’Abonné
L’Abonné est la personne signataire du présent contrat, détentrice d’une
carte SIM et/ou d’une carte USIM.

1.3 Le ou les Opérateur(s)
Personnes morales responsables de l’implantation et de la gestion des
réseaux GSM et/ ou UMTS.

1.4 La Carte désigne indifféremment les cartes ci-après définies :
- Carte SIM : Carte à microprocesseur de taille ISO ou de taille réduite (micro-
SIM) à introduire dans le terminal de téléphonie mobile (ci-après “le Terminal“)
permettant l’identification de l’Abonné sur le réseau GSM.
- Carte USIM : carte à microprocesseur à introduire dans le Terminal, permettant
l’identification de l’Abonné sur le réseau UMTS

1.5 Tiers-Payeur
Le Tiers-Payeur est la personne physique ou morale qui s’engage à payer les
factures correspondant aux Services fournis à l’Abonné.

1.6 Le Terminal
Matériel mobile agrée GSM et/ou UMTS permettant de recevoir une Carte en
vue d’émettre et de recevoir des communications

1.7 Le ou les Service(s)

1.7.1 Le service de radiocommunication publique fourni par CORIOLIS
TELECOM dans les zones couvertes par le réseau exploité par l’Opérateur
SFR selon les normes GSM et/ou UMTS et permettant à un Abonné d’émettre
et de recevoir des communications nationales et internationales par l’intermédiaire
d’un Terminal, depuis la France métropolitaine et en cas de souscription
à l’option, depuis l’étranger, dès lors que ce dernier se trouve dans la
zone couverte par les relais en service, sous réserve des restrictions éventuelles
d’acheminement du Terminal demandeur.

1.7.2 Les services complémentaires actuels et/ou futurs de CORIOLIS
TELECOM tels que l’accès à Internet, l’accès au service WAP, ou
l’accès à des contenus, ces services étant accessibles à des conditions précisées
dans le catalogue de service CORIOLIS TELECOM qui
pourraient s’adjoindre au Service et tels qu’ils sont désignés dans le
formulaire de souscription signé par l’Abonné.

1.7.3 La connexion à des réseaux de radiotéléphonie publique numérique exploités
par d’autres opérateurs que l’Opérateur (ci-après “Opérateur Tiers”), à la
condition toutefois que les accords nécessaires aient été passés entre
l’Opérateur SFR et les Opérateurs Tiers concernés. L’accès aux services proposés
sur ces réseaux est limité aux options accessibles sur les réseaux
exploités pas ces Opérateurs Tiers.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement définissent les conditions
dans lesquelles CORIOLIS TELECOM fournit l’accès aux Services à
ses Abonnés.
La souscription à tout contrat d’abonnement implique l’adhésion
pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Abonnement.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ABONNÉ ET/OU LE TIERSPAYEUR

3.1 Toute personne physique doit fournir son état-civil, ses coordonnées à jour,
ainsi que les documents suivants :
- un justificatif d’identité en cours de validité, et pour les étrangers soumis à
cette réglementation, une carte de résident en cours de validité.
- un relevé d’identité bancaire (ou postal ou de caisse d’épargne),
- un chèque annulé accompagné d’un justificatif de domicile,
- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions
Particulières signé par l’Abonné.

3.2 Toute personne morale de droit privé et tout commerçant ou artisan doit fournir
les documents suivants :
- un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre des
métiers ou tout document équivalent, datant de moins de trois (3) mois,
- un justificatif d’identité du souscripteur, personne physique habilitée à souscrire
le contrat d’abonnement en son nom ou au nom de la
personne morale, ou un document à en-tête de la personne morale signé par
son représentant légal attestant de la qualité pour agir de la personne physique,
- un relevé d’identité bancaire au nom, selon le cas, de la personne
physique, ou de la personne morale, un chèque annulé,
- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions
Particulières signé par la personne physique habilitée à agir au nom de la personne
morale.

3.3 Toute personne morale de droit public doit fournir ses coordonnées à jour,
ainsi que les documents suivants :
- tout document comportant les mentions légalement requises pour la désignation
de la personne morale Abonnée et, si nécessaire, de
l’organisme débiteur,
- un justificatif d’identité du souscripteur personne physique, un chèque
annulé,
- en cas de souscription à distance, un exemplaire des Conditions
Particulières signé par la personne physique agissant au nom de la
personne morale, dûment mandatée.

3.4 En cas de souscription d’un nouveau service ou d’une option,
CORIOLIS TELECOM peut exiger de l’Abonné et/ou du Tiers Payeur la fourniture
de justificatifs de revenus.

3.5 Toute personne doit fournir un bon de portage valide en cas de souscription
associée à une demande de portabilité.

3.6 En cas de modification de tout ou partie des éléments fournis par l’Abonné lors
de la souscription (adresse, domiciliation bancaire..), l’Abonné doit en informer
sans délai CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 4 : DEPOT DE GARANTIE – CAUTION BANCAIRE - AVANCE SUR
CONSOMMATION

4.1 Lors de la souscription du contrat, CORIOLIS TELECOM se réserve la faculté
d’exiger du futur Abonné le versement d’un dépôt de garantie lorsque celuici
se trouve dans l’une des situations suivantes :
- l’Abonné n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat
d’abonnement auprès de CORIOLIS TELECOM,
- l’Abonné est inscrit au fichier Préventel,
- un ou plusieurs incident(s) de paiements ont été consatés au titre des
contrats d’abonnement que l’Abonné a souscrit avec CORIOLIS TELECOM,
- le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par l’Abonné est égal
ou supérieur à deux.
Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur
au moment de la souscription. Il sera restitué, sous déduction des sommes
dues à CORIOLIS TELECOM, dans un délai de trente (30) jours à compter de
la cessation de la situation ayant justifié son versement ou, à défaut, au terme
du contrat d’abonnement. Il n’est pas productif d’intérêts.

4.2 En cours de contrat, CORIOLIS TELECOM peut également exiger de
l’Abonné une avance sur consommation en cas de souscription d’une option
provisoire ou en cas de dépassement significatif de son forfait. Les conditions
de l’avance sur consommation sont indiquées sur la fiche tarifaire en vigueur
au moment de l’événement.

ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU CONTRAT D’ABONNEMENT

5.1 Le contrat d’abonnement prend effet à la date de la mise à disposition provisoire
des services.

5.2 La mise à disposition définitive des services est subordonnée à la
vérification par CORIOLIS TELECOM des documents devant être
fournis tels que précisés à l’article 3, au paiement préalable des sommes dont
l’Abonné serait redevable au titre d’autres contrats souscrits auprès de
CORIOLIS TELECOM, dès lors que ces dettes ne font pas l’objet d’une
contestation sérieuse par l’Abonné ainsi, éventuellement, qu’au paiement
d’un dépôt de garantie tels que prévus à l’article 4.1.
En cas de déclaration erronée et/ou de fourniture de document
irrégulier de la part de l’Abonné ou du Tiers Payeur, ou de non
fourniture des garanties prévues à l’article 4, la mise à disposition
provisoire des services pourra être suspendue à l’issue d’un délai de trois (3)
jours suivant la demande de régularisation non suivie d’effet
formée par CORIOLIS TELECOM, jusqu’à régularisation du dossier. A défaut
de régularisation, le contrat pourra être résilié par CORIOLIS TELECOM avec
effet immédiat.

5.3 Souscription à distance

5.3.1 En cas de souscription du Service effectué à distance, l’Abonné
dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation
à compter de la livraison de la carte SIM.
Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, l’Abonné qui utilise le Service avant l’expiration du délai de sept
(7) jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.
5.3.2 Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné adresse à CORIOLIS TELECOM
dans le délai de sept (7) jours précité un courrier recommandé avec accusé
de réception en ce sens à l’adresse suivante :

Service clientèle, CORIOLIS TELECOM - TSA 20827, 92919 LA DÉFENSE
CEDEX

5.3.3 Dès réception de ce dernier, CORIOLIS TELECOM remboursera à l’Abonné
toutes les sommes versées dans un délai de trente (30) jours

5.4 Souscription dans le cadre d’un démarchage à domicile

5.4.1 Textes applicables.
Articles L121-23 à 121-26 du Code de la Consommation
Art. L121-23 Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet
d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la
conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes:
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts
ou des services proposés ;
5° Conditions d’exécution du contrat notamment les modalités et le délai de
livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de service ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament
ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la
vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global
de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’article L 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l’article L121-25, ainsi que les conditions
d’exercice de cette faculté et de façon apparente, le texte intégral des articles
L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.
Art. L121-24 Le contrat visé à l’article L121-23 doit comprendre un formulaire
détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les
conditions prévues à l’article L121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera
les mentions devant figurer sur ce formulaire.
Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même
du client.
Art. L121-25 Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande
ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par
lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer
à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue.
Le premier article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions
prévues à l’article L121-27.
Art. L121-26 Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25,
nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque
titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni
aucun engagement ni effectuer des prestations de services de quelque
nature que ce soit.
Toutefois, la souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne
et assimilée, au sens de l’article L39 bis du code général des impôts,
n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors que le
consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent, sans frais ni
indemnité, assuré du remboursement dans un délai de quinze jours, des
sommes versées au prorata de la durée de l’abonnement restant à courir.
En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être
exécutés avant expiration du délai prévu à l’article L121-25 et doivent être
retournés au consommateur dans les quinze jours qui suivent sa rétraction.

5.4.2 En cas de démarchage à domicile, et conformément à l’article
L. 121-25 du code de la consommation, l’Abonné dispose à compter de la
signature du contrat d’un délai de 7 jours (jours fériés compris) pour exercer
sa faculté de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception
adressé à l’adresse suivante :
Service clientèle, CORIOLIS TELECOM - TSA 20827, 92919 LA DÉFENSE
CEDEX.

ARTICLE 6 : DURÉE DU CONTRAT

6.1 Sauf en cas de souscription d’une offre sans engagement, ou sauf
stipulation contraire mentionnée dans les Conditions Particulières, le contrat
d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période initiale
minimale de douze (12) mois ou de (24) mois.

6.2 Le contrat d’abonnement associé à une période initiale minimale peut être
résilié à tout moment pendant cette période pour justes motifs, notamment
dans les cas suivants : surendettement de l’Abonné (notification de recevabilité
en commission de surendettement des particuliers), déménagement
dans une région non couverte, mutation à l’étranger, maladie rendant impossible
l’utilisation du Terminal, le tout sous réserve de la notification, par lettre
recommandée avec accusé de réception, d’un justificatif adressé à
CORIOLIS TELECOM dans les trente (30) jours suivant la date de
l’événement. La résiliation prend alors effet à la date de réception du courrier
de résiliation par CORIOLIS TELECOM.

6.3 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de procéder au transfert de sa
clientèle d’Abonnés vers toute autre société . L’Abonné ne peut se
prévaloir de ce transfert pour résilier le contrat d’abonnement, dès lors que
les conditions en sont inchangées.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1 Utilisation des données dans le cadre de la fourniture du Service
Les informations relatives à l’Abonné recueillies par CORIOLIS
TELECOM sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes, conformément
aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 modifiée. Notamment, CORIOLIS TELECOM prend les
mesures propres à en assurer la protection et la confidentialité.
CORIOLIS TELECOM informe ses Abonnés que ces informations sont
susceptibles d’être communiquées à un tiers aux seules fins d’exécution du
contrat. L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations
le concernant. Toute demande doit être faite par écrit auprès du Service
Client de CORIOLIS TELECOM.
CORIOLIS TELECOM pourra utiliser ces informations dans le cadre
d’opérations marketing direct relatives aux services de CORIOLIS TELECOM,
notamment par l’envoi de SMS, sauf opposition expresse de l’Abonné
effectuée auprès duService Client de CORIOLIS TELECOM

7.2 Constitution des annuaires
Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'annuaire universel, l’Abonné a la
possibilité d'obtenir gratuitement auprès de CORIOLIS TELECOM que tout
ou partie des données nominatives le concernant figure sur une liste d'abonnés
ou d'utilisateurs destinée à être publiée. A cet effet, il lui suffit de remplir
les formulaires mis à disposition par CORIOLIS TELECOM soit dès la souscription,
soit en cours d'exécution du contrat d’abonnement en s'adressant
au Service Client de CORIOLIS TELECOM.
En outre, les Abonnés et les utilisateurs des services Coriolis peuvent:
- s'opposer à l'utilisation des données les concernant dans des opérations
de prospection directe, à l'exception des opérations concernant la fourniture
du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre
l'Abonné/utilisateur et Coriolis,
- s'opposer à la mention de l'adresse complète de leur domicile, sauf lorsque
l'activité professionnelle mentionnée consiste à fournir des biens ou des
services aux consommateurs,
- s'opposer à la mention de ces données sur des listes d'Abonnés ou d'utilisateurs
permettant la recherche inversée de l'identité de l'Abonné ou de
l'utilisateur à partir de leur numéro de téléphone, à la référence à leur sexe,
sous réserve d'absence d'homonymie sur la même liste.

7.3 Fichier PREVENTEL
En cas d’impayé ou de déclaration irrégulière, les informations
concernant l’Abonné sont susceptibles d’être inscrites dans un fichier accessible
aux Opérateurs et aux sociétés de commercialisation des services de
téléphonie mobile numérique, géré par le GIE PREVENTEL. Conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de
CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 8 : ACCES AU SERVICE- CARTE

8.1 Accès au Service

8.1.1 CORIOLIS TELECOM remet à l’Abonné une Carte permettant
l’identification et la localisation de l’Abonné sur le réseau. La Carte sera
insérée ou destinée à être insérée dans un Terminal satisfaisant aux conditions
de l’article 10.2.
La Carte, personnelle à l’Abonné, reste la propriété insaisissable,
inaliénable et incessible de CORIOLIS TELECOM, qui se réserve, le cas
échéant, la faculté de la faire remplacer pour cause d’amélioration
technique ou en cas de défaillance constatée.
8.1.2 A chaque Carte est associé un code confidentiel que l’Abonné peut changer
à tout moment. Ce code est indispensable, à moins que l’Abonné ne l’ait
désactivé, pour accéder au Service.
La composition successive de trois codes confidentiels faux entraîne la
neutralisation de la Carte. Cette dernière peut être réinitialisée sur
simple demande de l’Abonné auprès du Service Client de CORIOLIS

CORIOLIS TELECOM S.A.S.
AU CAPITAL DE 27 221 250 € - R.C.S. B 419 735 741 - APE 642 C
167-169 AVENUE PABLO PICASSO - 92024 NANTERRE CEDEX - TEL. 01 41 45 54 54
TELECOM pour un montant prévu dans le guide tarifaire.

8.1.3 Dès qu’il en a pris possession, l’Abonné est seul responsable de
l’utilisation conforme à son usage et de la conservation de la Carte, quel
qu’en soit l’utilisateur. La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait
être engagée en cas d’utilisation frauduleuse, ainsi qu’en cas de perte ou de
vol de la Carte. L’Abonné doit prendre toutes les mesures propres à assurer
la sécurité de la Carte et du code confidentiel qui lui est associé. Pour ce
faire, il ne doit pas, notamment, inscrire ce code sur la Carte ou sur tout autre
document. La désactivation du code confidentiel se fait aux risques de
l’Abonné.
CORIOLIS TELECOM se réserve la possibilité de rechercher la
responsabilité de l’Abonné en cas de faute ou d’imprudence dans la garde
de la carte ou du code confidentiel, même après déclaration de perte ou de vol.

8.2 Perte ou vol :

8.2.1 À titre de mesure contre le vol, CORIOLIS TELECOM peut doter le
terminal d’une protection limitant son usage à son propre service. Ce dispositif
peut être désactivé a tout moment par l’Abonné sur simple demande
auprès du Service Client CORIOLIS TÉLÉCOM. Cette désactivation sera
facturée au prix figurant dans la fiche tarifaire de CORIOLIS TELECOM si elle
est demandée dans les six mois suivant la souscription de l’abonnement. Audelà
de cette période, la désactivation est gratuite.

8.2.2 En cas de perte ou vol de la carte, insérée ou non dans un Terminal, l’Abonné
s’engage à en informer immédiatement CORIOLIS TELECOM, afin de
permettre la suspension de la ligne.
Dans tous les cas, l’information doit comporter le numéro d’appel du Terminal
et peut être donnée dans un premier temps par téléphone au Service Client
de CORIOLIS TELECOM.
Cette information devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à : Service clientèle CORIOLIS TELECOM - TSA
20827, 92919 LA DÉFENSE CEDEX, et sera accompagnée du procès-verbal
de déclaration de perte ou de vol établi par les services de police ou consulaires.

8.2.3 L’Abonné demeure responsable de l’usage de la Carte et du paiement des
communications passées, jusqu’à réception des documents
prévus à l’article 8.2.2. Le contrat d’abonnement reste en vigueur et
l’abonnement reste dû pendant la période de suspension.

8.2.4 CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue responsable des
conséquences d’une opposition fausse ou erronée.

8.3 Renouvellement des Cartes aux Abonnés :
Sous réserve de toute justification d’identité de l’Abonné que
CORIOLIS TELECOM jugera utile d’obtenir, CORIOLIS TELECOM s’engage
à renouveler la Carte en cas de vol, de perte ou de défectuosité avérés.
Les Cartes ont une durée conseillée d’utilisation de deux ans à compter de
leur mise en service. A l’issue de cette période, CORIOLIS
TELECOM s’engage à effectuer, à la demande de l’Abonné, le
changement de la Carte.
Les changements ou renouvellements, ainsi que les éventuels frais d’envoi
seront facturés à l’Abonné au prix du tarif en vigueur, sauf en cas de remplacements
décidés par CORIOLIS TELECOM, les frais étant alors supportés
par cette dernière.

8.4 La Carte étant la propriété de CORIOLIS TELECOM, l’Abonné
s’engage à la restituer en cas de résiliation du contrat d’abonnement, quelle
qu’en soit la cause.

8.5 Dans le cas où le portage du numéro mobile de l’Abonné ne peut être
effectué à la date de portage, CORIOLIS TELECOM communiquera à
l’Abonné un numéro d’appel différent du numéro porté.

8.6 En cas d’utilisation d’un terminal déclaré volé, CORIOLIS TELECOM se
réserve le droit de suspendre la ligne communiquant depuis le Terminal volé.

ARTICLE 9 : TARIFS DES SERVICES ET MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

9.1 Le tarif des Services, comme ses différentes modalités d’application, fait
l’objet d’une fiche tarifaire établie et mise à jour par CORIOLIS TELECOM à
l’intention de ses Abonnés.
Ce tarif est établi conformément à la réglementation en vigueur au moment
de sa fixation.

9.2 Le tarif applicable au contrat d’abonnement et/ou aux options souscrit(s) par
l’Abonné est celui en vigueur au moment de la souscription dudit contrat
et/ou desdites options. Toute modification ultérieure de tarif sera portée à la
connaissance de l’Abonné, préalablement à sa mise en vigueur.

9.3 Dans l’hypothèse d’une augmentation de tarif, de l’abonnement ou d’une
option, l’Abonné ou le Tiers Payeur en est informé un mois avant l’entrée en
vigueur du nouveau tarif de l’abonnement ou de l’option. L’Abonné peut
mettre fin, selon le cas au contrat ou à l’option dans un délai d’un (1) mois à
compter de l’entrée en vigueur de ladite modification. La résiliation prend
alors effet à la date de réception du courrier de résiliation par CORIOLIS
TELECOM.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DE L’ABONNE

10.1 Obligation de paiement :

L’Abonné s’engage à payer le prix des prestations de services qui lui sont
fournies par CORIOLIS TELECOM, selon les modalités prévues aux articles
11 et 12.

10.2 Respect de la réglementation

10.2.1 L’Abonné est tenu en permanence au respect de la réglementation applicable
en matière de télécommunications; il est également tenu
d’utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires
agréés par les autorités compétentes.
L’Abonné sera responsable de toutes les conséquences de l’utilisation d’un
matériel non agréé.

10.2.2 L’Abonné s’engage à respecter et à faire respecter par tout utilisateur les
prescriptions données par CORIOLIS TELECOM, relatives à
l’organisation et à l’utilisation des Services additionnels qu’elle met en place.
A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre le ou les
Service(s) additionnel(s) souscrit(s) par l’Abonné.

10.3 Présentation du numéro

10.3.1 L’Abonné peut, lors de la souscription, de façon permanente ou appel par
appel, de demander à CORIOLIS TELECOM à ce que son numéro ne soit pas
divulgué à ses correspondants. Pour cela, il lui suffit de contacter le Service
Client de CORIOLIS TELECOM ou de se référer au guide d’utilisation de son
Terminal.

10.3.2 Lorsque l’Abonné a accès au numéro de ses correspondants qui ont accepté
la divulgation de leur numéro, il s’engage à n’utiliser les
numéros reçus qu’à des fins privées, à l’exclusion de la constitution de tout
fichier.

10.4 Changement d’informations concernant l’Abonné :
L’Abonné s’engage à informer CORIOLIS TELECOM dans les quinze (15)
jours de toute modification relative aux informations qu’il a
communiquées lors de la souscription de l’abonnement et notamment, de
tout changement d’adresse ou de domiciliation bancaire. A défaut, CORIOLIS
TELECOM se réserve la possibilité d’appliquer les dispositions des articles
15-1 et 17-1.

10.5 Interdiction de cession :

L’Abonné ne peut en aucun cas céder sous quelque forme que ce soit à un
tiers le bénéfice de son contrat d’abonnement , sans l’accord
préalable et écrit de CORIOLIS TELECOM.
Au cas où cette cession serait autorisée, l’Abonné deviendrait solidairement
responsable du paiement des sommes dues au titre de ce contrat.

10.6 L’Abonné est entièrement responsable de l’utilisation de l’intégralité des
Services liés à son abonnement jusqu’à l’expiration du contrat
d’abonnement.

ARTICLE 11 : MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1 Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la
facture et payables à réception de facture, sauf stipulation contraire.
11.2 L’Abonné s’engage à payer ou à faire payer par le Tiers-Payeur le prix des
prestations fournies dès réception de la facture.

11.3 Le paiement s’effectue par prélèvement automatique sur compte
bancaire, postal ou de caisse d’épargne ; à défaut, par tout autre mode de
paiement accepté par CORIOLIS TELECOM, étant précisé que ces autres
modes de paiement entraînent des frais administratifs pour
lesquels une participation pourra être facturée à l’Abonné.
Toute somme due à CORIOLIS TELECOM par le client sera de plein droit, à
compter de la date d’exigibilité et jusqu’à la date du paiement, porteuse
d’intérêts de retard sur la base d’une fois et demie le taux
d’intérêts légal.
CORIOLIS TELECOM se réserve en outre le droit d’entreprendre toute action
visant à obtenir le paiement de ses créances, ainsi que la
réparation de son préjudice.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE PAIEMENT PAR UN TIERS-PAYEUR

12.1 CORIOLIS TELECOM pourra, après étude, accepter l’exécution des
obligations financières de l’Abonné par un Tiers-Payeur.

12.2 CORIOLIS TELECOM s’engage à informer le Tiers-Payeur, dans les
conditions prévues à l’article 9.2 des présentes, de toute modification des
tarifs des Services qu’il fournit à l’Abonné.

12.3 Au moment de la souscription du contrat d’abonnement, l’Abonné fournit une
attestation signée par le Tiers-Payeur par laquelle celui-ci
s’engage à payer le prix des Services fournis par CORIOLIS TELECOM à
l’Abonné, dans les conditions prévues par l’article 11.

12.4 L’Abonné s’engage à informer le Tiers-Payeur que ce dernier peut
mettre fin à son obligation de paiement par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée à CORIOLIS TELECOM. Le Tiers-Payeur est
libéré par le paiement de la première facture mensuelle qui suit la réception
de la lettre recommandée.

12.5 La désignation d’un Tiers-Payeur n’exonère pas, en cas de défaillance de
celui-ci, l’Abonné de son obligation de paiement.

ARTICLE 13 : FACTURATION DES SERVICES

13.1 Les factures mensuelles comprennent :
a) Les redevances d’abonnement mensuelles perçues d’avance,
b) Le montant des communications passées,
c) Le cas échéant :
1 - les frais de mise en service de la ligne,
2 - les prestations complémentaires,
3 - les autres frais dus en vertu des présentes.
13.2 Selon la modalité de paiement choisie, la facture est adressée soit à
l’Abonné, soit au Tiers-Payeur.
13.3 L’Abonné peut bénéficier de la facturation détaillée gratuite, sur demande
auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE CORIOLIS TELECOM

14.1 Conformément à la réglementation en vigueur et en particulier, aux
dispositions de l’article L.33-1 du code des postes et des communications
électroniques, CORIOLIS TELECOM prend toutes les dispositions pour
assurer la permanence, la continuité et la qualité de son service de radiotéléphonie
publique numérique GSM et UMTS dans la zone de couverture, sauf
dans les cas de force majeure visés à l’article 16 et dans les limites de responsabilité
figurant aux articles 14.5. et 14.6.

14.2 CORIOLIS TELECOM rappelle que le Service est fourni à partir du réseau de
l’Opérateur SFR et que les communications émises et reçues sont acheminées
par le réseau de cet opérateur dans le cadre d’une obligation générale
de moyens.

14.3 CORIOLIS TELECOM, lorsqu’elle agit en son nom, est seule responsable visà-
vis de l’Abonné des actes qu’elle accomplit dans le cadre de l’exécution
des présentes. L’Abonné renonce à tout recours à ce titre à l’encontre de
l’Opérateur.

14.4 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne pourra être engagée qu’en cas
de faute imputable à cette dernière.
14.5 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM n’est pas engagée si une interruption
d’une partie du Service intervient en cas de travaux
techniques ou d’entretien pendant moins de 48 heures sur l’un des
systèmes de CORIOLIS TELECOM auquel est connecté le réseau de
l’Opérateur ou pour des raisons d’extension du ou d’amélioration technique
du réseau de l’Opérateur.
Dans ce cas, CORIOLIS TELECOM s’engage à en prévenir l’Abonné trente
(30) jours à l’avance et à lui donner toute information utile sur les modalités
de cette interruption.
En cas de problèmes techniques liés au réseau, l’Abonné avise
CORIOLIS TELECOM par courrier des conditions exactes de ces anomalies
et notamment du lieu et du moment précis de leur constatation.

14.6 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait être également engagée :
- en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Abonné et/ou par ses correspondants,
- en cas de mauvaise installation du Terminal ou de ses accessoires,
- en cas d’utilisation de la Carte non conforme à son usage,
- en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au Service pour inexécution
par l’Abonné de ses obligations, notamment de son
obligation de paiement,
- en cas d’utilisation du Service consécutive à une divulgation, une
désactivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel
associé à chaque Carte, et plus généralement, d’utilisation du Service par
une personne non autorisée,
- du fait des prestations rendues par des prestataires de services
indépendants auxquelles l’Abonné peut avoir accès par l’intermédiaire des
services vocaux ou Internet,
- en cas de modification du numéro d’appel suite à des contraintes
techniques,
- en cas d’aléas de propagation des ondes électromagnétiques,
- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les
contraintes ou les limites des normes techniques imposées à l’Opérateur par
les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents ,
- en cas de perturbations ou d’interruptions dans la fourniture ou l’exploitation
des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitant(s) des
réseaux auxquels sont raccordées les installations de l’Opérateur,
- en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation du Service sur décision
de l’autorité publique ;
- en cas de force majeure, telle que définie à l’article 16,
- en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à
CORIOLIS TELECOM.

14.7 Dans le cadre du service de présentation du numéro de l’appelant, la présentation
du numéro de la ligne appelante ne peut être assurée dans certains cas
et la responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait en conséquence être
engagée, notamment :
- lorsque l’appelant a refusé la divulgation de son numéro,
- lorsque l’appel émane de l’étranger ou d’un réseau d’Opérateur Tiers si l’information
n’est pas fournie par le réseau d’origine,
De même, CORIOLIS TELECOM n’est pas responsable, ce que l’Abonné
reconnaît et accepte, de l’exploitation par le Terminal de
l’information fournie dans le cadre du service de présentation de
l’appelant. Il appartient à l’Abonné de s’assurer, lors de l’acquisition de son
Terminal, du contenu et de la forme sous laquelle le Terminal
restitue cette information.

14.8 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM, si elle est établie, est limitée à la
réparation des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects,
c’est -à dire les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement
de la défaillance de CORIOLIS TELECOM, tels que les pertes d’exploitation
ou les préjudices commerciaux.

ARTICLE 15 : SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES

15.1 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter
l’émission des appels, l’accès aux Services souscrits par l’Abonné, après
avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en
cas d’inexécution d’une des obligations de l’Abonné prévues à l’article 10,
dans le cas visé à l’article 8.6, ou dans l’attente d’un dépôt de garantie ou de
l’avance sur consommation pour les motifs visés à l’article 4, ou en cas de
non versement de ceux-ci.

15.2 Suspension liée aux modalités de paiement :

15.2.1 En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement
figurant sur la facture et après relance par lettre simple,
restée sans effet dans le délai imparti, les Services pourront être suspendus
à l’initiative de CORIOLIS TELECOM.
En cas de non-paiement faisant suite à plusieurs incidents de paiement, les
Services pourront être suspendus à l’initiative de CORIOLIS TELECOM, sans
préavis.
15.2.2 Dans l’hypothèse du paiement par un Tiers-Payeur, les Services
pourront être suspendus par CORIOLIS TELECOM, en application de l’article

15.2.1 des présentes, si le Tiers-Payeur manque à son obligation de paiement.

15.2.3 Dans l’hypothèse prévue à l’article 15.2.2, la suspension n’intervient pas si
l’Abonné a réglé lui-même les factures afférentes à son ou ses propre(s)
abonnement(s).

15.3 Suspension pour autres motifs :
La suspension des Services peut intervenir pour des dettes dont l’Abonné
serait redevable au titre d’autres contrats souscrits auprès de CORIOLIS
TELECOM, dès lors que ces dettes ne font pas l’objet d’une contestation
sérieuse par l’Abonné.

15.4 Conséquences de la suspension ou de la limitation des Services :
L’Abonné et le Tiers-Payeur restent redevables de l’abonnement
pendant la période de suspension ou de limitation des Services.

ARTICLE 16 : INTERRUPTION DE SERVICE - FORCE MAJEURE

16.1 Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure. Les cas de
force majeure sont ceux retenus par les tribunaux français.

16.2 Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux visés à
l’article 16.1 :
- les événements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblements de
terre, etc.),
- les faits de guerre, émeutes, attentats, etc.,
- l’ordre de l’autorité publique imposant la suspension totale ou
partielle du service de radiotéléphonie publique dans les conditions fixées par
la législation et la réglementation en vigueur,
- la cessation de l’exploitation du réseau de téléphonie publique de
l’Opérateur, par décision de l’autorité publique.

16.3 En cas d’interruption des Services pour cause de force majeure dont la durée
excéderait quinze (15) jours, le contrat d’abonnement pourra être résilié sans
que l’Abonné puisse prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 17 : RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

17.1 Résiliation du fait de CORIOLIS TELECOM :
CORIOLIS TELECOM pourra résilier le contrat d’abonnement sans
nouvelle mise en demeure si, dix (10) jours après la suspension des Services,
l’Abonné ou le Tiers-Payeur ne s’est pas acquitté de ses
obligations de paiement, comme en cas de non respect par l’Abonné de l’une
des dispositions de l’article 10.

17.2 Résiliation du fait de l’Abonné :

17.2.1 A l’issue de la période d’abonnement initiale minimale stipulée à l’article 6.1,
comme dans le cas d’une offre sans engagement, l’Abonné peut mettre fin au
contrat. Pour résilier, l’Abonné doit appeler le Service Client CORIOLIS puis
confirmer son intention par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à CORIOLIS TELECOM. La résiliation de son contrat prend effet deux
(2) mois après la date de la première facture qui suit la réception de sa demande
par CORIOLIS TELECOM. Lorsque l’Abonné associe à sa demande de résiliation
une demande de portabilité du numéro mobile, la résiliation prend effet deux
(2) mois après cette date.

17.2.2 En cas de décès de l’Abonné, le contrat peut-être résilié avec effet immédiat,
soit par les ayants droit, soit par CORIOLIS TELECOM. La poursuite du
contrat par les ayants droit, préalablement agréés par CORIOLIS TELECOM,
entraîne leur adhésion aux présentes conditions générales d’abonnement.

17.3 Conséquences de la résiliation :

17.3.1 Dans tous les cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes
restant dues deviennent immédiatement exigibles. En cas de résiliation pendant
la période initiale minimale d’abonnement, les redevances d’abonnement
sont dues jusqu’au terme de cette période.

17.3.2 Dans tous les cas de résiliation, quel qu’en soit l’auteur, l’Abonné devra restituer
la Carte à CORIOLIS TELECOM dans les meilleurs délais.

17.3.3 Le dépôt de garantie est restitué un (1) mois après la constatation par
CORIOLIS TELECOM de l’extinction de la dette de l’Abonné.

ARTICLE 18 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Toute réclamation relative à la conclusion, l’interprétation, ou à l’exécution
des présentes doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Service
Clients - CORIOLIS TELECOM – TSA 20287 – 92919 LA DEFENSE Cedex.

Tout différend qui ne trouve pas de solution amiable est soumis à
l’appréciation des juridictions compétentes.

Lorsque l’Abonné est commerçant, tout différend né à l’occasion de la
conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes est soumis au
Tribunal de commerce de Nanterre.