Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES GRAND PUBLIC

Préambule:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux Produits et Services Grand Public de Coriolis Télécom, sont régulièrement portées à la connaissance de l’internaute (ci-après désigné « l’Acheteur ») pour lui permettre de conclure un contrat d’abonnement par voie électronique. Elles sont librement accessibles sur le Site, tout comme les CGA, via des liens hypertextes figurant systématiquement en bas de chaque page de la rubrique « Particuliers ».
Il est par ailleurs rappelé que l’Acheteur ne peut conclure de contrat d’abonnement sans avoir préalablement déclaré, au moyen d’une case à cocher, avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des CGA, notamment via le lien hypertexte figurant à côté de la case à cocher, et les avoir accepté dans leur intégralité et sans réserve.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles Coriolis Télécom commercialise par l’intermédiaire de son site Internet www.coriolis.com (ci-après désigné le « Site ») :
• Un terminal de téléphone mobile ou tout autre appareil permettant de se connecter à ou d’utiliser un service de télécommunication mobile (ci-après désigné « Produit ») avec une carte SIM associée à un abonnement à un service de télécommunication mobile Coriolis Télécom sur le réseau SFR (ci-après le « Service »), ou ;
• Une offre de Service seule.
Les Présentes CGV complètent, le cas échéant, les Conditions Générales d’Abonnement ou Conditions Générales de Vente des Services prépayés (ci-après conjointement désignées « CGA ») applicables aux Services correspondants de Coriolis Télécom avec lesquelles elles forment alors un tout indissociable lorsque l’Acheteur souscrit un tel Service auprès de Coriolis Télécom et constituent le contrat entre l’Acheteur et Coriolis Télécom.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la commercialisation, par l’intermédiaire du Site, de l’offre « Forfait Bloqué Tarif Social » de Coriolis Télécom, qui font l’objet de conditions générales de vente spécifiques.

Article 2. Conclusion du contrat – Condition suspensive – Preuve du contrat

Il est préalablement rappelé à l’Acheteur que les contrats conclus dans le cadre du Site sont des contrats conclus par voie électronique via le système du « double-clic » prévu par l’article 1369-5 du Code civil, dont l’entrée en vigueur est soumise à la condition suspensive de la validation du dossier de l’Acheteur par Coriolis Télécom conformément aux dispositions du présent article.

2.1 Conclusion du contrat
2.1.1 Pour conclure le contrat, l’Acheteur, qui doit obligatoirement disposer d’une adresse e-mail valide accessible depuis un ordinateur :
- consulte et sélectionne un Produit parmi ceux qui lui sont présentés sur le Site dans la rubrique « Particuliers » (notamment via onglet « Mobiles »), puis est invité à souscrire une offre de Service en sélectionnant les caractéristiques de celle-ci, y compris les services optionnels, ou bien ;
- consulte et sélectionne une offre de Service seule parmi celles qui lui sont présentées sur le Site dans la rubrique « Particuliers » (notamment via onglet « Offres ») en sélectionnant les caractéristiques de celle-ci, y compris les services optionnels ;
- ajoute sa sélection au panier et valide le contenu de ce dernier en cliquant sur le bouton « COMMANDER » (le fait de cliquer sur ce bouton est alors constitutif du « premier clic » dans le cadre du système du « double-clic » précité) ;
- remplit en ligne un formulaire aux fins de s’identifier et fournit les informations nécessaires à la livraison ainsi qu’à la validation de son dossier, avant d’accéder à la page de confirmation de la conclusion du contrat en cliquant sur le bouton « VALIDER » ;
- accède à une page récapitulant l’ensemble des Service(s) et Produit(s) sélectionnés, dans le cadre de laquelle il est invité à (i) fournir les informations nécessaires au paiement ainsi qu’à (ii) déclarer avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, CGA et Tarifs et reçu les informations afférentes au droit de rétractation, puis à (iii) conclure définitivement le contrat en cliquant sur le bouton « CONFIRMER » (le fait de cliquer sur ce bouton est alors constitutif du « second clic » dans le cadre du système du « double-clic » précité) ;
- est informé, via une dernière page, de l’enregistrement du contrat ainsi que du numéro qui lui est attribué.
Tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton « CONFIRMER » (soit le « second clic »), l’Acheteur peut, à tout moment, revenir à l’une des étapes précédentes, afin d’apporter des modifications et/ou corrections aux informations saisies.
La procédure de conclusion du contrat décrite ci-dessus, associée à l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur envoyé par e-mail par Coriolis Télécom à l’adresse renseignée par l’Acheteur, constitue le système du « double-clic », qui permet au contrat d’être valablement conclu par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil.
Ainsi, le fait, pour l’Acheteur, de cliquer sur les boutons « COMMANDER » puis « CONFIRMER » exprime son acceptation irrévocable des termes de l’offre de Produit et/ou de Service souscrite.

2.1.2 L’Acheteur déclare sur l’honneur que les informations communiquées en ligne dans le formulaire en vue de la validation de son dossier par Coriolis Télécom sont exactes et seront corroborées par les pièces justificatives dont Coriolis Télécom se réserve la possibilité de lui demander communication, le cas échéant, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après.
L’Acheteur est informé de ce que ses informations personnelles sont, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après, communiquées à FIA-NET pour analyse dans les conditions suivantes :
« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l’adresse peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint Lazare, 75009 PARIS ».

2.1.3 L’Acheteur est également informé de ce que Coriolis Télécom se réserve la faculté, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après, d’exiger de l’Acheteur le versement d’un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve notamment dans l’une des situations suivantes :
- L’Acheteur n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Coriolis Télécom,
- L’Acheteur a souscrit ou souscrit plusieurs contrats d’abonnement auprès de Coriolis Télécom,
- L’Acheteur est inscrit dans la base « prévention des impayés » tenue par le GIE Préventel,
- L’Acheteur a eu des incidents de paiements au titre des contrats d’abonnements préalablement souscrits auprès de Coriolis Télécom,
Le dépôt de garantie devra être réglé à Coriolis Télécom préalablement à l’expédition du(es) Produit(s) et/ou activation du(es) Service(s). Coriolis Télécom informera l’Acheteur du montant du dépôt de garantie par courrier électronique ou tout autre moyen. Dans ce cas, l’Acheteur devra adresser à Coriolis Télécom un chèque du montant du dépôt de garantie demandé à l’ordre de Coriolis Télécom.
Enfin, l’Acheteur est informé de ce que Coriolis Télécom se réserve le droit :
- d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
- de refuser toute commande en cas de motif légitime et notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées.

2.2 Condition suspensive
L’Acheteur est informé de ce que l’entrée en vigueur du contrat conclu par voie électronique en application des termes de l’article 2.1 ci-dessus est soumis à la condition suspensive de la validation de son dossier, sur la base des informations qu’il a fourni dans le cadre de la procédure de conclusion du contrat décrite dans ce même article, ainsi qu’au succès du paiement en ligne effectué au moyen de sa carte bancaire.
L’Acheteur sera informé de la levée ou non de la condition suspensive dans le cadre de l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur envoyé par e-mail par Coriolis Télécom.
L’Acheteur peut alors prendre connaissance, via le Site, du statut de sa commande et de l’expédition du(es) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) en utilisant le mot de passe qui lui est communiqué par Coriolis Télécom dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.
L’activation du Service est effectuée par Coriolis Télécom sur demande de l’Acheteur, après saisie par ce dernier, sur le site Internet, de son numéro de Carte SIM et de son mot de passe.

2.3 Preuve du contrat
Les données électroniques enregistrées par Coriolis Télécom sur le site www.coriolis.com (et notamment les informations fournies par l’Acheteur, ainsi que l’horodatage de la formation du contrat) constituent la preuve de la commande passée entre l’Acheteur et Coriolis Télécom, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.
Ces données électroniques donnent lieu à l’établissement d’un contrat d’abonnement Grand Public comportant le numéro attribué par Coriolis Télécom à l’issue du processus de conclusion du contrat décrit à l’article 2.1 ci-dessus.
Ce contrat sera communiqué à l’Acheteur, sous forme de fichier électronique au format « pdf », via l’e-mail d’accusé de réception envoyé par Coriolis Télécom. Il est conseillé à l’Acheteur d’enregistrer le fichier précité sur le disque dur de son ordinateur et/ou de tout autre support en permettant la conservation, ou bien encore d’en imprimer un exemplaire.
Coriolis Télécom, pour sa part, conservera le contrat sous forme de fichier électronique au format « pdf » et s’engage à en communiquer une copie dans un délai raisonnable à tout Acheteur qui en ferait la demande auprès du Service Client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 10.2.

2.4 Conservation du numéro de l’Acheteur chez Coriolis Télécom
L’Acheteur qui souhaite conserver son numéro d’appel chez Coriolis Télécom doit se conformer aux dispositions des CGA relatives à la conservation des numéros et à leur portabilité.
Lors de la passation de la commande, l’Acheteur doit fournir les informations demandées et nécessaires à la conservation de son numéro afin d’autoriser Coriolis Télécom à résilier la ligne dont il est titulaire, souscrite auprès de son opérateur actuel.
Il est rappelé à l’Acheteur que pour pouvoir bénéficier de la conservation de son numéro d’appel, la ligne attaché au dit numéro doit toujours être active au moment du portage et que la ligne souscrite dans le cadre de la commande ne doit pas avoir fait l’objet de rétractation.

2.5 Modification des Produits et/ou Services
L’Acheteur reste responsable des caractéristiques des Produits et/ou Services qu’il achète. Coriolis Télécom se réserve la possibilité d’apporter à tout moment aux Produits et/ou aux Services toute modification en vue de refléter les changements des fabricants ou d’assurer leur conformité aux normes de sécurité ou à toute autre réglementation applicable, à condition de ne pas réduire substantiellement la qualité ou les performances des Produits et/ou Services.

2.6 Disponibilité
Les offres de Services, les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.coriolis.com dans la limite des stocks disponibles chez Coriolis Télécom.
En cas de rupture momentanée de stock, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des Produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet de livraison partielle. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande dans la rubrique « suivi de commande », en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.
Lors d’une rupture définitive de stock sur un Produit, Coriolis Télécom en informe l’Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen. Dans ce cas, Coriolis Télécom procède conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après.

Article 3. Conditions de l’Offre

Les offres de Produits et Services Grand Public sont réservées aux Acheteurs particuliers, âgés d’au moins 18 ans, domiciliés en France Métropolitaine et Corse et sont limitées à 5 commandes tous les 6 mois par Acheteur, sous réserve de la validation du dossier par Coriolis Télécom.
Il est interdit à l’Acheteur de faire des Produits et/ou Services Coriolis Télécom un usage commercial.
Les offres de Produits et/ou Services et leurs caractéristiques sont celles décrites sur le site Internet.
Les offres de Produits et/ou Service sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Coriolis Télécom attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que certaines offres sont limitées dans le temps et qu’en conséquence, il appartient à l’Acheteur de prendre toute disposition afin de transmettre, le cas échéant, en temps utile à Coriolis Télécom les documents nécessaires à l’acceptation de sa commande.

3.1 Service seul
Les offres de Services sont conditionnées à la souscription d’un contrat d’abonnement d’une durée minimum d’engagement de 12 mois sauf pour une souscription à une offre Coriolis sans engagement. Dans ce dernier cas, à savoir la souscription d’une offre de Service sans engagement (soit un forfait Brio Liberté, un forfait Topissime sans engagement ou bien encore un forfait Accès Internet Mobile 3G+ sans engagement) sans l’achat concomitant d’un Produit, Coriolis Télécom se réserve le droit de facturer des frais de Carte SIM.
A défaut pour l’Acheteur d’avoir activé le Service dans un délai de 7 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours courant à compter de la livraison de la carte SIM, le présent contrat sera résolu de plein droit, sans mise en demeure préalable. L’Acheteur sera alors remboursé des sommes versées déduction faite d’une somme forfaitaire de 12 Euros correspondant au prix de la carte d’accès au Service, par crédit de sa carte bancaire dans un délai de 30 jours.
L’utilisation des Services de Coriolis Télécom est régie par les CGA disponibles en permanence sur le site Internet, et dont l’Acheteur a déclaré en avoir pris connaissance et les accepter préalablement à la conclusion du contrat.
Les tarifs des Services, comme leurs différentes modalités d’application, sont définis dans le Guide Tarifaire et font l’objet d’une fiche d’information standardisée établie par Coriolis Télécom à l’intention de ses Abonnés et disponible en permanence sur le Site Internet.

3.2 Produit avec Service
Le prix du Produit est conditionné à la souscription d’un abonnement Coriolis Télécom au tarif en vigueur d’une durée minimum d’engagement de 12 mois sauf pour la souscription à une offre Coriolis Télécom sans engagement.
A défaut d’activation du Service associé à l’achat d’un Produit, dans un délai de 7 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 7 jours courant à compter de la livraison de la carte SIM, et sans retour du Produit, le présent contrat sera résolu de plein droit sans préavis et l’Acheteur sera redevable du prix du Produit sans Abonnement indiqué sur la page de présentation du Produit et qui lui sera facturé à partir des coordonnées bancaires fournies au moment de la conclusion du contrat.

Article 4. Expédition – Livraison

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits et/ou Services commandés sont livrés par voie postale dans un délai de 30 jours maximum à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le cadre du processus de conclusion du contrat. Ce délai est décompté à partir de la levée, le cas échéant, de la condition suspensive par Coriolis Télécom. L’Acheteur est tenu de fournir dans le cadre du dit processus la totalité des informations nécessaires à la livraison (adresse exacte, code porte …). A défaut, Coriolis Télécom ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de livraison.
Les délais de livraison indiqués sur le site Internet sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. L’Acheteur a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande et de son expédition sur le site www.coriolis.com en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué par Coriolis Télécom dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.
Dans le cas de souscription à un Service seul, Coriolis Télécom procède à l’envoi de la carte d’accès au Service (Carte SIM) non activée, par lettre simple.
Dans les autres cas, la livraison est réputée effectuée par la délivrance à l’Acheteur du Produit ou Service commandé. Elle se matérialise par la signature de l’Acheteur ou de toute personne de son foyer ou mandatée par lui, du bon de livraison ou la remise d’un simple avis de mise à disposition.
Sauf cas particulier de commande d’un Produit et/ou Service associé à une demande de portabilité entrante, en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service commandé, Coriolis Télécom s’engage à en informer l’Acheteur dans les 7 jours suivant l’envoi de l’email d’accusé de réception de la commande, et à lui proposer soit le remboursement du prix des Produits et/ou Services dans le cas où elle l’aurait facturé et encaissé dans un délai maximum de 30 jours à compter du paiement de l’Acheteur, soit un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
En cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont la commande est associée à une demande de portabilité entrante, Coriolis Télécom se réserve le droit d’envoyer directement à l’Acheteur un Produit et/ou Service d’une qualité et d’un prix équivalents au(x) Produit(s) et/ou Service(s) initialement commandé(s).
Les Produits commandés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. Il appartient donc à l’Acheteur de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du Produit ou toute avarie subie par le Produit au cours du transport, au moment de sa livraison ou de refuser la livraison, et de confirmer cette réclamation par lettre recommandée avec accusé réception adressée dans les 3 jours suivants la livraison du Produit à : Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex.
Tout Produit en instance de retrait au bureau de poste qui n’aurait pas été retiré dans les 3 jours à compter de la remise du bon de livraison sera considéré comme accepté par l’Acheteur. En conséquence, le délai de rétractation démarrera à compter de cette date.
Aucun Produit ne sera échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Coriolis Télécom, en bon état, complet et dans son emballage d’origine. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification du vice ou de l’anomalie constatée.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à Coriolis Télécom pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de souscription à un Service seul, ou en cas de demande de remboursement de Produits commandés par l’Acheteur et associé à un Service, l’Acheteur dispose également de la faculté de résilier ce Service, par lettre recommandée AR. L’exercice de cette faculté est enfermé dans le délai de 7 jours francs tels que défini ci-dessus, à compter de la livraison de la Carte SIM.
Toutefois, toute rétractation concernant une commande associée à une demande de portabilité entrante, reçue par Coriolis Télécom dans un délai inférieur à quatre jours (4) précédant la date de portage figurant sur la commande (délai au delà duquel le portage devient irréversible) entraînera la perte définitive du numéro dont le portage était demandé, sans que la responsabilité de Coriolis Télécom puisse être engagée de manière quelconque à cet égard.
Il est également rappelé que l’Acheteur qui utilise le Service avant l’expiration du délai légal de 7 jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur demanderait la résiliation du Service associé à un Produit sans faire retour dudit Produit et/ou de la Carte SIM dans le délai mentionné au premier paragraphe du présent article, l’Acheteur sera redevable du prix du Produit sans Abonnement indiqué sur la page de présentation du Produit et/ou du prix de la Carte SIM fixé forfaitairement à la somme de 12 €.
Le(s) Produit(s) et le cas échéant la(les) Carte(s) SIM, doit (doivent) être retourné(s) par l’Acheteur dans son (leur) emballage d’origine, complet(s) et en parfait état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et de la copie du bordereau de livraison à : CTSI – Immeuble Le Guillaumet – 60, Avenue du général de Gaulle - 92046 La Défense cedex. Il est conseillé à l’Acheteur d’effectuer le retour du(des) Produit(s) et/ou de la(les) Carte(s) Sim par envoi en recommandé avec avis de réception.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront pas être repris, Coriolis Télécom se réservant la faculté de prélever à l’Acheteur le prix du Produit nu sans abonnement selon tarif en vigueur au moment de la vente, tel qu’indiqué sur la page de présentation du Produit.
Il est expressément convenu que les montants facturés en application des paragraphes précédents se compenseront automatiquement avec toutes les sommes dues par Coriolis Télécom à l’Acheteur.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification écrite de rétractation.

Article 6. Prix – Facturation – Paiement

6.1 Prix
Les prix applicables, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et, le cas échéant, frais de Carte SIM, sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat par l’Acheteur. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que les prix des Produits peuvent être soumis à conditions et notamment, à la souscription d’un abonnement à une offre de Service Coriolis Télécom assortie d’une durée minimum d’engagement ou non.
Coriolis Télécom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Dans le cadre de la réglementation européenne sur le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), une contribution environnementale est incluse dans le prix des Produits.
Les frais de livraison et/ou les frais de Carte SIM sont indiqués, le cas échéant, dans le cadre du panier de commande, mais également de la page récapitulant la commande.
Toutes les conditions tarifaires des offres de Produits et/ou Services présentées sont disponibles sur le site Internet de Coriolis Télécom.
Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne sur le site Internet de Coriolis Télécom et sont strictement applicables aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.coriolis.com.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
6.2 Modalités de paiement
Toutes les commandes passées sur le site www.coriolis.com sont payables par carte bancaire dans les conditions ci-dessous. Afin de sécuriser les transactions sur son site Internet, un système de paiement en ligne SSL (secured socket layer) est proposé à l’Acheteur qui permet de crypter le numéro de sa carte bancaire. Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL l’Acheteur doit impérativement utiliser les navigateurs compatibles avec le système SSL. En outre, afin de vérifier si l’Acheteur est bien en possession physique de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, il lui sera demandé d’indiquer les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte bancaire lors de la saisie des coordonnées bancaires effectuées au moment du paiement.
Le règlement du prix du(es) Produit(s) ou des frais de Carte SIM s’effectue par carte bancaire. Le débit de cette transaction est effectué au moment de l’expédition du(es) Produit(s) ou de la(des) carte(s) d’accès au Service (carte SIM).
Le règlement du(es) Service(s) sans engagement lorsqu’il(ils) est(sont) commandé(s) sans Produit s’effectue suite à l’émission de la facture, ayant elle-même lieu dès l’expédition de la(des) carte(s) d’accès au Service (carte SIM).
Le premier règlement du(es) Service(s) avec abonnement et commandé avec un Produit aura lieu quant à lui à l’échéance de la première facture mensuelle et s’effectuera par prélèvement automatique.
Par la suite, le règlement du(es) Service(s) avec abonnement avec ou sans engagement de durée s’effectuera selon les modalités prévues pour chaque offre de Service telle que figurant dans les CGA et le guide tarifaire applicables.
Les factures mensuelles relatives au(x) Service(s) sont adressées par voie postale et seront disponibles sur l’Espace Client, http://coriolisetmoi.com, une fois que la ligne aura été activée par Coriolis Telecom sur demande de l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 2.1. L’Acheteur aura accès à l’Espace Client grâce à un identifiant et un mot de passe, qui lui seront communiqués par courrier électronique. Ces factures sont disponibles 6 mois et peuvent être imprimées à tout moment par l’Acheteur. L’Acheteur peut opter à tout moment pour la facturation électronique seule et dans ce cas, ce dernier ne recevra plus de facture papier de la part de Coriolis Télécom.
6.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du Produit, Coriolis Télécom se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de la mise en œuvre de toute autre voie d’action.
En cas de retard ou de défaut de paiement du Service, Coriolis Télécom se réserve le droit de suspendre la ligne de l’Acheteur défaillant voire de la résilier conformément aux dispositions des articles 15.2 et 17.1 des CGA, et/ou de refuser toute demande d’activation jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Article 7. Clause de réserve de Propriété

De convention expresse, et nonobstant toute clause contraire, Coriolis Télécom se réserve la propriété des Produits et accessoires vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaudra paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès leur sortie des locaux de Coriolis Télécom, des risques et périls liés à la garde du Produit.

Article 8. Garantie – Service après-vente

Les Produits neufs (téléphones mobiles, batteries) ainsi que leurs accessoires sont garantis par leurs fabricants contre tout défaut de matière première ou de fabrication ayant pour origine un phénomène interne au Produit. La durée et les conditions de garantie propre à chaque Produit ou accessoire sont communiquées à l’Acheteur en même temps que le Produit ou l’accessoire ou sont disponibles sur simple demande auprès de Coriolis Télécom.
Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à une utilisation non-conforme ou consécutifs à une usure normale, sont exclus de la garantie mais peuvent faire l’objet d’une réparation sur devis dans le cadre du service après vente du constructeur.
La responsabilité de Coriolis Télécom ne saurait être engagée pour les dommages que l’Acheteur est susceptible de subir du fait du mauvais fonctionnement des Produits ou Services, tels que notamment toute perte d’exploitation, tout préjudice commercial ou moral.
Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Données personnelles

Les informations concernant l’Acheteur sont recueillies par Coriolis Télécom afin de traiter les commandes et de permettre le suivi de son dossier. Chaque Acheteur dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à :
Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex
ou
info@coriolis.com
Coriolis Télécom pourra, après autorisation expresse de l’Acheteur, utiliser les informations nominatives de l’Acheteur à des fins de prospection commerciale, mais également, le cas échéant, communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les dites informations à des tiers, dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non de marketing direct.

Article 10. Service Client

10.1 Suivi de la commande
Un Service Client Vente à Distance est mis à disposition de l’Acheteur du lundi au samedi de 10h à 18h pour répondre à toutes les questions concernant le suivi de sa commande, au 09.69.36.00.20 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine).
L’Acheteur peut également écrire à Coriolis Télécom à l’adresse suivante : Coriolis Télécom - TSA 52 000 - 92919 La Défense Cedex.
L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’Acheteur : info@coriolis.com.
10.2 Fonctionnement des Services ou gestion des abonnements
Un Service Client est mis à disposition de l’Acheteur du lundi au vendredi de 8h30 h à 18h30 et le samedi de 9h00 à 18h00 pour répondre à toutes les questions concernant le fonctionnement des Services de téléphonie mobile de Coriolis Télécom au 09.69.32.10.40 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 901 depuis une ligne mobile Coriolis (communication décomptée du forfait après la première minute gratuite).
L’Acheteur peut également écrire à Coriolis Télécom à l’adresse suivante : Coriolis Télécom – Service Client - TSA 20827 – 92919 La Défense cedex.
L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’Acheteur : serviceclientgp@coriolis.fr.

Article 11. DEEE

Conformément à la réglementation en vigueur relatif à l’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), Coriolis Télécom s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des déchets mis sur le marché.
L’Acheteur ne doit en aucun cas jeter les Produits dans la nature ou dans les poubelles ménagères avec les autres déchets non triés, afin que ces derniers puissent faire l’objet d’une collecte sélective en vue de leur valorisation, de leur réutilisation ou de leur recyclage et de la sorte contribuer à la protection de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé. La batterie doit être retirée avant de jeter le Produit.
Des points de collecte sont mis à disposition par les communes pour le traitement des DEEE. L’Acheteur a aussi la possibilité de retourner son équipement de téléphonie mobile usagé à Coriolis Télécom à l’adresse suivante : CTS DEEE 60 avenue du Général de Gaulle 92046 La Défense cedex, lorsque ce dernier acquiert un Produit auprès de Coriolis Télécom. En cas de reprise, Coriolis Télécom assurera le tri sélectif et la valorisation du DEEE en s’adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé. Conformément à la réglementation, l’Acheteur est informé du montant de la contribution environnementale (éco-taxe) qu’il doit acquitter pour contribuer à la gestion des DEEE par une mention spécifique sur sa facture.

Article 12. Force majeure

La responsabilité de Coriolis Télécom ne peut être engagée au cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution ou le retard dans l’exécution d’une ou plusieurs des obligations à sa charge au titre des présentes CGV, résulte d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les grèves, l’interruption des moyens de communication ou des transports, les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture des services de télécommunications et toute autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 13. Divers

Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
De convention expresse entre Coriolis Télécom et l’Acheteur, les SMS que Coriolis Telecom pourra adresser à l’Acheteur au titre de l’exécution du contrat auront valeur probante.
De même, les courriers électroniques adressés par Coriolis Télécom à l’Acheteur pour les besoins de l’exécution du Contrat auront valeur probante sous réserve que l’Acheteur ait communiqué une adresse électronique au cours de la passation de la commande ou en cours d’exécution du contrat. L'acheteur s’engage à communiquer au Service Client Vente à Distance toute modification de son adresse de contact.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

1.1 CORIOLIS TELECOM

CORIOLIS TELECOM est un opérateur mobile virtuel qui utilise les réseaux GSM (Global System for MobileCommunication) et/ou UMTS (Universal Mobile Télécommunication Systèm) de l’opérateur SFR pour fournir des services de radiocommunication (ci-après “le Service“) sous la marque CORIOLIS.

1.2 Le Client

Le Client est la personne détentrice d’une carte SIMet/ou d’une carte USIM.

1.3 Le ou les Opérateur(s) de réseauPersonnes morales responsables de l’implantation et

de la gestion des réseaux GSM et/ ou UMTS.

1.4 La Carte PrépayéeLa Carte Prépayée donnant droit un crédit de communications

téléphoniques et, selon l’offre, à des optionspayées d’avance, désigne indifféremment les cartes

ci-après définies :- Carte SIM : Carte à microprocesseur de taille ISO oude taille réduite (micro-SIM) à introduire dans le terminalde téléphonie mobile (ci-après “le Terminal“)permettant l’identification du Client sur le réseauGSM.

- Carte USIM : carte à microprocesseur à introduiredans le Terminal, permettant l’identification du Clientsur le réseau UMTS.

1.5 Le Kit

Le Kit désigne le coffret de service Carte Prépayée comprenant une carte SIM ou USIM, un crédit de communications et le cas échéant un Terminal.

1.6 La Recharge Carte Prépayée

La Recharge Carte Prépayée désigne toutes les offres de rechargement permettant d’affecter un crédit de communications sur la ligne téléphonique.

1.7 Le Terminal

Matériel mobile agrée GSM et/ou UMTS permettant de recevoir une Carte en vue d’émettre et de recevoir descommunications.

1.8 Le ou les Service(s)

1.8.1 Le Service de radiocommunication publiquefourni à titre principal par CORIOLIS TELECOM dans

les zones couvertes par le réseau exploité parl’Opérateur SFR selon les normes GSM et/ou UMTS et

permettant au Client d’émettre et de recevoir descommunications nationales et internationales et/oudes messages écrits (SMS ou MMS) par l’intermédiaired’un Terminal compatible, depuis la France métropolitaineet l’étranger dès lors que ce dernier se trouvedans la zone couverte par les relais en service, sousréserve des restrictions éventuelles d’acheminementdu Terminal demandeur.

1.8.2 Les Services complémentaires actuels et/oufuturs de CORIOLIS TELECOM tels que l’accès à

Internet, l’accès au service WAP, ou l’accès à descontenus, ces services étant accessibles, sous réservede disposer d’un Terminal compatible, à des conditionsprécisées dans le catalogue de service CORIOLISTELECOM qui pourraient s’adjoindre au Serviceautomatiquement ou sous réserve de la souscriptiond’option(s) spécifique(s) et tels qu’ils sont désignésdans le Guide Tarifaire.

1.8.3 La connexion à des réseaux de radiotéléphoniepublique numérique exploités par d’autres opérateursque l’Opérateur (ci-après “Opérateur Tiers”), à lacondition toutefois que les accords nécessaires aientété passés entre l’Opérateur SFR et les OpérateursDu Service Carte Prépayée

CONDITIONS GÉNÉRALES de vente

Tiers concernés. L’accès aux Services proposés sur cesréseaux est limité aux options accessibles sur lesréseaux exploités par ces Opérateurs Tiers.

1.9 Le Code d’activation

Le Code d’activation désigne une chaîne de dix (10) chiffres,transmis au Client lors d’un rechargement différé et

nécessaire pour valider le rechargement.

1.10 Le Service Client

Le service Client permet au Client d’être mis en relationavec un conseiller de Clientèle CORIOLIS TELECOMen composant les numéros suivants 0969.32.10.40depuis un poste fixe et 901 depuis son mobile.

1.11 Les Serveurs vocaux interactifs

Les Serveurs vocaux , ci après « SVI » permettent auClient d’accéder, en composant les numéros suivants951, 950 ou le 7324 depuis son mobile, à un servicevocal interactif afin de gérer instantanément sonCompte Prépayé.

1.12 Le Guide Tarifaire

Documentation remise au Client comportant le prix desKits et des Recharges vendues par CORIOLIS TELECOM.

1.13 Portabilité ou conservation du numéro

La Portabilité ou conservation du numéro permet auClient de conserver son numéro de téléphone en changeantd’Opérateur. Cette demande peut être faite lorsde la souscription d’un contrat d’abonnement CORIOLISTELECOM ou lors d’une demande de résiliation.

ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente complétéespar le coupon d’identification, le Guide

Tarifaire et le Guide Pratique définissent les conditionsdans lesquelles CORIOLIS TELECOM fournit l’accès auService Carte Prépayée à ses Clients.

Les documents formant le Contrat de Service liant leClient à CORIOLIS TELECOM sont les suivants : les présentes

Conditions Générales de Vente, le coupond’identification, le Guide Tarifaire dans lesquels sont

définis le Service principal ainsi que les Services complémentaireset/ou optionnels, les éventuelles

Conditions Spécifiques précisant un Service particulier,ainsi que les tarifs des offres de Services tels quedéfinis dans le Guide Tarifaire ou les Fiches Tarifairesétablis par CORIOLIS TELECOM.

2.2 L’achat du Kit ou d’une Recharge Carte Prépayéeimplique l’adhésion pleine et entière aux présentes

Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS A FOURNIRPAR LE CLIENT

3.1 Toute personne physique doit fournir lors de laconclusion du contrat son identité (CNI ou passeport),ses coordonnées à jour, ainsi que les documents suivants:

- un justificatif d’identité en cours de validité, et pourles étrangers soumis à cette réglementation, une cartede résident en cours de validité.

3.2 Toute personne morale de droit privé et tout commerçant ou artisan doit fournir les documents suivants:

- un extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers ou tout document équivalent,datant de moins de trois (3) mois,- un justificatif d’identité du représentant, personne

physique habilitée à souscrire le contrat en son nomou au nom de la personne morale, ou un document àen-tête de la personne morale signé par son représentantlégal attestant de la qualité pour agir de la personnephysique.

3.3 Toute personne morale de droit public doit fournirses coordonnées à jour, ainsi que les documents suivants:

- tout document comportant les mentions légalement requises pour la désignation de la personne morale Cliente et, si nécessaire, de l’organisme débiteur,

- un justificatif d’identité du représentant personne physique.

3.4 En cas de souscription du Service associée à une demande de conservation du numéro, toute personne doit communiquer à CORIOLIS TELECOM son numéro mobile, son numéro Relevé d’Identité Opérateur (RIO)ainsi qu’une facture de moins de trois (3) mois auprès de son ancien Opérateur. Elle reconnaît être titulaire du numéro à conserver et garantit CORIOLIS TELECOM contre tout recours d’un tiers se disant titulaire du numéro concerné. Si le numéro RIO est rattaché au compte d’une entreprise, un document à en-tête de l’entreprise signé par son représentant légal autorisant

la conservation du numéro concerné devra être fourni à la conclusion du contrat. Le droit à la conservation est acquis sous réserve du respect des critères d'éligibilité, ce qui implique notamment que le numéro porté doit toujours être actif le jour du portage et ne fait pas déjà l’objet d’une autre demande de portabilité. La demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès de son ancien Opérateur dans un délai minimal de sept (7) jours (hors dimanche et jours fériés). La résiliation de l’ancien contrat prend effet avec le portage effectif du numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d'engagement. Ce délai de sept (7) jours court à compter de l’expiration des délais prévus en application du code de la consommation lorsque le Client dispose d’un droit de rétractation et reproduit à l’article 4.5.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR DU SERVICE

4.1 L’entrée en vigueur du Service est subordonnée à l’activation de la carte prépayée.

En cas de non activation par le point de vente et dans les autres cas de commercialisation du Kit, le Client devra procéder lui-même à l’activation en suivant les indications du Guide Pratique.

4.2 Le Client devra appeler le SVI de rechargement (en composant le numéro 7324 depuis son Terminal) pour effectuer son premier rechargement correspondant au crédit de communications fourni avec le KIT.

4.3 Le Client pourra émettre des appels après que le premier rechargement soit réalisé.

4.4 En cas de déclaration erronée et/ou de fourniture de document irrégulier de la part du Client prévu à l’article 3, la mise à disposition provisoire des Services pourra être suspendue à l’issue d’un délai de trois (3) jours suivant la demande de régularisation non suivie d’effet formée par CORIOLIS TELECOM, jusqu’à régularisation du dossier. A défaut de régularisation, le Contrat pourra être résilié par CORIOLIS TELECOM avec effet immédiat et sans indemnité.

4.5 Vente à distance

4.5.1.En cas de souscription du Service effectué à distance, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison de la Carte SIM.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client qui utilise le Service avant l’expiration du délai de sept (7) jours est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

4.5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse à CORIOLIS TELECOM dans le délai de sept (7) jours précité un courrier recommandé avec accusé de réception en ce sens à l’adresse suivante : Service clientèle, CORIOLIS TELECOM - TSA 20827, 92919 LA DÉFENSE CEDEX

4.5.3. Dès réception de ce dernier, CORIOLIS TELECOM remboursera au Client toutes les sommes versées dans un délai de dix (10) jours.

ARTICLE 5 : DURÉE ET UTILISATION DU SERVICE

5.1 Le Service Carte Prépayée est subordonné à la durée de validité du crédit de communications et de la Carte SIM/USIM.

5.2 Validité du crédit de communications

Le Client peut utiliser son crédit de communications à compter de la date du rechargement et dans les délais définis dans le Guide Tarifaire. Le Client est informé que tout crédit de communications est périmé s’il n’est pas utilisé pendant sa durée de validité. En l’absence de crédit de communications, le Client peut consulter sa messagerie en France Métropolitaine, appeler les numéros d’urgence et les numéros SVI (951, 950, 7324) et le 01.41.45.87.49 (en cas de demande de portabilité).

5.3 Validité en Réception d’appels

5.3.1 Le Client peut recevoir des appels pendant une période définie dans le Guide Tarifaire. Cette période court à partir de la date du rechargement. En l’absence de crédit de communications, le Client peut recevoir des appels ainsi que des SMS et MMS (uniquement lorsqu’il est lui-même localisé sur le territoire de la France Métropolitaine), consulter sa messagerie en France Métropolitaine et composer les numéros cités à l’article 5.2.

5.3.2 A la fin de la période de validité en Réception d’appels, la Carte SIM/USIM est désactivée et le Client ne pourra ni émettre, ni recevoir d’appels, ni consulter sa messagerie vocale. Le numéro d’appel sera définitivement perdu.

5.4 Un relevé de communications pour une période préalablement définie par le Client est envoyé lorsque celui-ci en fait la demande.

5.5 CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de procéder au transfert de sa clientèle vers toute autre société. Le Client ne peut se prévaloir de ce transfert pour résilier le contrat, dès lors que les conditions en sont inchangées.

ARTICLE 6: RECHARGEMENT DE LA CARTE PREPAYEE

6.1 Le Client peut recharger en crédit de communications sa Carte Prépayée à tout moment pendant la durée de validité de la carte SIM/USIM:

- en appelant le 7324 depuis son Terminal, - en achetant une Recharge Carte Prépayée dans les

points de vente distribuant les services CORIOLIS TELECOM.

A chaque rechargement, le Client peut choisir parmi les formules et options décrites sur le Guide Tarifaire. Le Client est informé que le choix d’une formule différente lors du dernier rechargement peut entraîner la perte d’options et renonce expressément à toute réclamation à cet égard.

6.2 Rechargement différé

6.2.1 Le Client a la possibilité de différer le moment de son rechargement par rapport à la date d’achat de la Recharge Carte Prépayée.

6.2.2 Pour l’activation de la Recharge, le Client devra composer le Code d’activation à 10 chiffres transmis par CORIOLIS TELECOM au moment de l’acquisition de celle-ci.

6.2.3 Le Client est informé que ce Code d’activation a une durée de validité de 24 mois à compter de la date d’achat de la Recharge.

6.3 Après chaque rechargement, un SMS de confirmation est envoyée au Client pour l’informer du montant de communications crédité ainsi que de sa durée de validité.

6.4 Le Client peut consulter par les moyens mis à sa disposition par CORIOLIS TELECOM et mentionnés sur le Guide Pratique le solde de ses communications, la date et la durée de validité des rechargements effectués.

6.5 Le Client est informé que le montant de rechargement journalier est plafonné à soixante cinq (65)

Euros.

6.6 Rechargements successifs

En cas de rechargement avec une Recharge dont la durée de validité est inférieure à celle en cours, le

Client bénéfice de la durée de validité la plus lointaine. La durée de validité ne peut en aucun cas être cumulée avec celle des rechargements antérieurs

.6.7 La perte ou le vol d’une Recharge ou du Code d’activation est sous l’entière responsabilité du Client.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

7.1. Utilisation des données dans le cadre de la fourniture du Service Les informations relatives au Client recueillies par CORIOLIS TELECOM sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Notamment, CORIOLIS TELECOM prend les mesures propres à en assurer la protection et la confidentialité. CORIOLIS TELECOM informe ses Clients que ces informations sont susceptibles d'être communiquées à toute société du groupe Coriolis domiciliée au sein de l'Union Européenne ou hors Union Européenne, ou à un Tiers aux seules fins d’exécution du contrat. Le Client dispose d’un

droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Toute demande doit être faite par écrit auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM. CORIOLIS TELECOM pourra utiliser ces informations dans le cadre d’opérations marketing direct relatives aux services de CORIOLIS TELECOM, notamment par l’envoi de SMS, sauf opposition expresse du Client effectuée auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM. Les informations recueillies dans le cadre de la procédure

de portabilité du numéro mobile font l’objet d’un transfert vers le GIE EGP regroupant les Opérateurs

lorsque cette dernière implique un changement de réseau. Les modalités d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition sont disponibles sur le site www.portabilite.org.

7.2. Constitution des annuaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'annuaire universel, le Client a la possibilité d'obtenir gratuitement auprès de CORIOLIS TELECOM que tout ou partie des données nominatives le concernant figure sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinée à être publiée. A cet effet, il lui suffit de remplir les formulaires mis à disposition par CORIOLIS TELECOM soit dès la souscription,

soit en cours d'exécution du Contrat en s'adressant au Service Client de CORIOLIS TELECOM.

En outre, les Clients et les utilisateurs des Services Coriolis peuvent :

- s'opposer à l'utilisation des données les concernant dans des opérations de prospection directe, à l'exception des opérations concernant la fourniture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre le Client/utilisateur et Coriolis, - s'opposer à la mention de l'adresse complète de leurdomicile, sauf lorsque l'activité professionnelle mentionnée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs, - s'opposer à la mention de ces données sur des listes

de Clients ou d'utilisateurs permettant la recherche inversée de l'identité de du Client ou de l'utilisateur à partir de son numéro de téléphone, à la référence à leur sexe, sous réserve d'absence d'homonymie sur la même liste.

ARTICLE 8 : ACCES AU SERVICE-CARTE PREPAYEE

8.1 Accès au Service

8.1.1 CORIOLIS TELECOM remet au Client une Carte permettant l’identification et la localisation du Client sur le réseau. La Carte sera insérée ou destinée à être insérée dans un Terminal satisfaisant aux conditions de l’article 10.1.

La Carte est matériellement et juridiquement indépendante du Terminal conçu pour la recevoir.

La Carte Prépayée, personnelle au Client, reste la propriété insaisissable, inaliénable et incessible de

CORIOLIS TELECOM, qui se réserve, le cas échéant, la faculté de la faire remplacer pour cause d’amélioration technique ou en cas de défaillance constatée.

8.1.2 A chaque Carte est associé un code confidentiel que le Client peut changer à tout moment. Ce code est indispensable, à moins que le Client ne l’ait désactivé, pour accéder au Service.

La composition successive de trois codes confidentiels faux entraîne la neutralisation de la Carte. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande du Client auprès du Service Client de CORIOLIS TELECOM pour un montant prévu dans le Guide Tarifaire.

8.1.3 Dès qu’il en a pris possession, le Client est seul responsable de l’utilisation conforme à son usage et de la conservation de la Carte, quel qu’en soit l’utilisateur.

Le Client s’engage à utiliser la Carte qui lui a été remise avec un Terminal mobile compatible.

CORIOLIS TELECOM est matériellement et contractuellement indépendante du Terminal utilisé par le Client. La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse, ainsi qu’en cas de perte ou de vol de la Carte. Le Client doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de la Carte et du code confidentiel qui lui est associé. Pour ce faire, il ne doit pas, notamment, inscrire ce code sur la Carte ou sur tout autre document. La désactivation

du code confidentiel se fait aux risques du Client. CORIOLIS TELECOM se réserve la possibilité de rechercher la responsabilité du Client en cas de faute ou d’imprudence dans la garde de la Carte ou du code confidentiel, même après déclaration de perte ou de vol.

8.2 Perte ou vol

8.2.1 À titre de mesure contre le vol, CORIOLIS TELECOM peut doter le Terminal d’une protection limitant son usage à son propre Service. Ce dispositif peut être désactivé à tout moment par le Client sur simple demande auprès du Service Client Coriolis. Cette désactivation sera facturée au prix figurant dans le Guide Tarifaire de CORIOLIS TELECOM si elle est demandée dans les six mois suivant la souscription du Service prépayé. Au-delà de cette période, la désactivation est gratuite.

8.2.2 En cas de perte ou vol de la Carte, insérée ou non dans un Terminal, le Client s’engage à en informer immédiatement CORIOLIS TELECOM, afin de permettre la suspension de la ligne.

Dans tous les cas, l’information doit comporter le numéro d’appel du Terminal et peut être donnée dans un premier temps par téléphone au Service Client de CORIOLIS TELECOM.

Cette information devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Service clientèle CORIOLIS TELECOM - TSA 20827, 92919 LA DÉFENSE CEDEX, et sera accompagnée du procès-verbal de déclaration de perte ou de vol établi par les services de police ou consulaires.

8.2.3 Le Client demeure responsable de l’usage de la Carte et du paiement des communications passées, jusqu’à réception des documents prévus à l’article 8.2.2.

8.2.4 CORIOLIS TELECOM ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une opposition fausse ou erronée.

8.3 Renouvellement des Cartes aux Clients

Sous réserve de toute justification d’identité du Client que CORIOLIS TELECOM jugera utile d’obtenir, CORIOLIS TELECOM s’engage à renouveler la Carte en cas de vol, de perte ou de défectuosité avérés.

Les changements ou renouvellements seront facturés au Client au prix du tarif en vigueur, sauf en cas de remplacements décidés par CORIOLIS TELECOM, les frais étant alors supportés par cette dernière.

8.4 La Carte étant la propriété de CORIOLIS TELECOM, le Client s’engage à la restituer en cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause.

8.5 Dans le cas où le portage du numéro mobile du Client ne peut être effectué à la date de portage,

CORIOLIS TELECOM communiquera au Client un numéro d’appel différent du numéro porté. Aucune

demande d’indemnisation ne pourra être faite par le Client à ce titre.

8.6 En cas d’utilisation d’un Terminal déclaré volé, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre la ligne communiquant depuis le Terminal volé.

ARTICLE 9 : TARIFS DES SERVICES ET MODIFICATIONS CONTRACTUELLES

9.1 Le tarif des Services, comme ses différentes modalités d’application, fait l’objet d’une fiche et/ou d’un Guide Tarifaire établis et mis à jour par CORIOLIS TELECOM à l’intention de ses Clients. Ce tarif est établi conformément à la réglementation en vigueur au moment de sa fixation.

9.2 Le tarif des Services est susceptible d’évoluer.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CLIENT

10.1Respect de la réglementation

10.1.1 Le Client est tenu en permanence au respect de

la réglementation applicable en matière de télécommunications; il est également tenu d’utiliser et de faire utiliser en permanence des Terminaux et accessoires agréés par les autorités compétentes.

Le Client sera responsable de toutes les conséquences de l’utilisation d’un matériel non agréé.

10.1.2 Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par tout utilisateur les prescriptions données par CORIOLIS TELECOM, relatives à l’organisation et à l’utilisation des Services principaux, additionnels ou optionnels qu’elle met en place. A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre le ou les Service(s) principal(aux) et/ou additionnel(s) et/ou optionnels souscrit(s) par le Client.

10.2 Présentation du numéro

10.2.1 Le Client peut, lors de la conclusion du contrat, de façon permanente ou appel par appel, demander à CORIOLIS TELECOM que son numéro ne soit pas divulgué à ses correspondants. Pour cela, il lui suffit de contacter le Service Client de CORIOLIS TELECOM ou de se référer au guide d’utilisation de son Terminal.

10.2.2 Lorsque le Client a accès au numéro de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur numéro, il s’engage à n’utiliser les numéros reçus qu’à des fins privées, à l’exclusion de la constitution de tout fichier.

10.3 Changement d’informations concernant le Client

Le Client s’engage à informer CORIOLIS TELECOM dans les quinze (15) jours de toute modification relative aux informations qu’il a communiquées lors de la conclusion du contrat de l’offre prépayée et notamment, de tout changement d’adresse. A défaut, CORIOLIS TELECOM se réserve la possibilité d’appliquer les dispositions des articles 13 et 15-1.

10.4 Interdiction de cession

Le Client ne peut en aucun cas céder sous quelque forme que ce soit à un tiers le bénéfice de son contrat, sans l’accord préalable et écrit de CORIOLIS TELECOM.

10.5 Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de l’intégralité des Services jusqu’à l’expiration du contrat. Notamment, les Services commercialisés par CORIOLIS TELECOM et objet du Contrat sont destinés à l’émission et à la réception d’appels voix et/ou data en dehors de tout usage particulier. A ce titre, le Client s’engage à utiliser le Service souscrit conformément à l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Tout détournement d’usage et notamment la commercialisation du Service (moyennant ou non une contrepartie financière), l’utilisation du Service avec un boitier radio ou en tant que passerelle de réacheminement de communications (en émission ou en réception), de mise en relation, ou l’envoi en masse de messages de manière automatisée ou non, sont formellement prohibés sous peine de résiliation immédiate du Contrat par CORIOLIS TELECOM, pour faute du Client et, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels

elle pourrait prétendre.

ARTICLE 11: MODALITES DU PAIEMENT DU SERVICE

11.1 Le paiement du Service peut s’effectuer : -soit par carte bancaire émise en France, après communication du numéro de la carte bancaire et de sa date d’expiration au serveur de rechargement,

-soit par tout autre moyen de paiement lors de l’achat du Kit ou d’une Recharge Carte Prépayée dans un point de vente.

11.2 En cas de contestations répétées des ordres de paiement, CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre le Service.

ARTICLE 12: RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

12.1 Conformément à la réglementation en vigueur et en particulier, aux dispositions de l’article L.33-1 du code des postes et des communications électroniques, CORIOLIS TELECOM prend toutes les dispositions pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de son service de radiotéléphonie publique numérique GSM et UMTS dans la zone de couverture, sauf dans les cas de force majeure visés à l’article 14 et dans les limites de responsabilité figurant aux articles 12.5. et 12.6.

12.2 CORIOLIS TELECOM rappelle que le Service est fourni à partir du réseau de l’Opérateur SFR et que les communications émises et reçues sont acheminées par le réseau de cet opérateur dans le cadre d’une obligation générale de moyens.

12.3 CORIOLIS TELECOM, lorsqu’elle agit en son nom, est seule responsable vis-à-vis du Client des actes qu’elle accomplit dans le cadre de l’exécution des présentes. Le Client renonce à tout recours à ce titre à l’encontre de l’Opérateur.

12.4 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne pourra être engagée qu’en cas de faute imputable à

cette dernière.

12.5 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM n’est pas engagée si une interruption d’une partie du

Service intervient en cas de travaux techniques ou d’entretien pendant moins de 48 heures sur l’un des systèmes de CORIOLIS TELECOM auquel est connecté le réseau de l’Opérateur ou pour des raisons d’extension ou d’amélioration technique du réseau de l’Opérateur.

Dans ce cas, CORIOLIS TELECOM s’engage à en prévenir le Client trente (30) jours à l’avance et à lui donner toute information utile sur les modalités de cette interruption.

En cas de problèmes techniques liés au réseau, le Client avise CORIOLIS TELECOM par courrier des

conditions exactes de ces anomalies et notamment du lieu et du moment précis de leur constatation.

12.6 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait être également engagée :

- en cas de mauvaise utilisation du Service par le Client et/ou par ses correspondants,

- en cas de mauvaise installation du Terminal ou de ses accessoires,

- en cas d’utilisation de la Carte non conforme à son usage,

- en cas de suspension ou d’interruption de l’accès au

Service pour inexécution par le Client de ses obligations,

- en cas d’utilisation du Service consécutive à une divulgation, une désactivation, une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque Carte, et plus généralement, d’utilisation du Service par une personne non autorisée,

- du fait des prestations rendues par des prestataires

de services indépendants auxquelles le Client peut avoir accès par l’intermédiaire des services vocaux ou Internet,

- en cas de modification du numéro d’appel suite à des contraintes techniques,

- en cas d’aléas de propagation des ondes électromagnétiques,

- en cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à l’Opérateur par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents,

- en cas de perturbations ou d’interruptions dans la fourniture ou l’exploitation des moyens de télécommunication fournis par le ou les exploitant(s) des réseaux auxquels sont raccordées les installations de l’Opérateur,

- en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation du Service sur décision de l’autorité publique ;

- en cas de force majeure, telle que définie à l’article 14,

- en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à CORIOLIS TELECOM.

- en cas de litige lié à la souscription d’un service via le WAP ou l’internet par l’Abonné. Ce dernier devra donc porter sa réclamation à l’éditeur du service.

12.7 Dans le cadre du service de présentation du numéro de l’appelant, la présentation du numéro de la ligne appelante ne peut être assurée dans certains cas et la responsabilité de CORIOLIS TELECOM ne saurait en conséquence être engagée, notamment :

- lorsque l’appelant a refusé la divulgation de son numéro,

- lorsque l’appel émane de l’étranger ou d’un réseau d’Opérateur Tiers si l’information n’est pas fournie par le réseau d’origine. De même, CORIOLIS TELECOM n’est pas responsable, ce que le Client reconnaît et accepte, de l’exploitation par le Terminal de l’information fournie dans le cadre du service de présentation de l’appelant. Il appartient au Client de s’assurer, lors de l’acquisition de son

Terminal, du contenu et de la forme sous laquelle le Terminal restitue cette information.

12.8 La responsabilité de CORIOLIS TELECOM, si elle est établie, est limitée à la réparation des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, c’est-àdire les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance de CORIOLIS TELECOM, tels que les pertes d’exploitation ou les préjudices commerciaux.

ARTICLE 13 : SUSPENSION OU LIMITATION DES SERVICES

CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’émission des appels, l’accès aux Services souscrits par le Client, après avoir avisé ce dernier par tout moyen resté sans effet dans le délai imparti, en cas d’inexécution d’une des obligations du Client notamment celles prévues à l’article 4.3, à l’article 11.2 et dans le cas visé à l’article 8.6.

ARTICLE 14 : INTERRUPTION DE SERVICE

- FORCE MAJEURE

14.1 Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure. Les cas de force majeure sont ceux retenus par les tribunaux français.

14.2 Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux visés à l’article 14.1 :

- les événements naturels (foudre, incendie, inondation, tremblements de terre, etc.), - les faits de guerre, émeutes, attentats, etc., - l’ordre de l’autorité publique imposant la suspension totale ou partielle du service de radiotéléphonie publique dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, - la cessation de l’exploitation du réseau de téléphonie publique de l’Opérateur, par décision de l’autorité publique.

14.3 En cas d’interruption des Services pour cause de force majeure dont la durée excéderait quinze (15) jours, le contrat pourra être résilié sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 15 : RESILIATION DU SERVICE

15.1 Résiliation de plein droit

Le contrat est résilié de plein droit :

- à l’expiration du délai imparti dans l’article 4.4.

- lorsque aucun rechargement n‘est intervenu dans le délai imparti dans l’article 5.3.1.

15.2 Le numéro de téléphone attribué sera définitivement perdu pour le Client.

15.3 Résiliation du fait du Client

15.3.1 Portabilité

Lorsque le Client souhaite souscrire à une offre d'un opérateur autre que CORIOLIS TELECOM tout en

conservant son numéro de téléphone, celui-ci doit contacter le serveur vocal d'information ccessible

gratuitement depuis sa ligne mobile au numéro suivant 01.41.45.87.49, afin d'obtenir son Relevé

d’Identité Opérateur (RIO) et une confirmation de ce numéro par SMS. Le Client doit ensuite communiquer ces informations au nouvel Opérateur de son choix qu'il mandate pour conserver son numéro. Cette opération doit être réalisée avant l'expiration du délai prévu à l’article 5.3.1 du présent contrat. Au-delà de ce délai, aucune portabilité ne pourra être effectuée.

15.3.2 En cas de décès du Client, le contrat peut-être résilié avec effet immédiat, soit par les ayants droit, soit par CORIOLIS TELECOM. La poursuite du contrat par les ayants droit, préalablement agréés par CORIOLIS TELECOM, entraîne leur adhésion aux présentes conditions générales.

15.4 Dans tous les cas de résiliation, quel qu’en soit l’auteur, le Client devra restituer la Carte à CORIOLIS TELECOM dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux droit français. Toute réclamation relative à la conclusion, l’interprétation, ou à l’exécution des présentes doit être adressée par courrier à l’adresse

suivante : Service Clients - CORIOLIS TELECOM – TSA 20827 – 92919 LA DEFENSE Cedex.

Tout différend qui ne trouve pas de solution amiable est soumis à l’appréciation des juridictions compétentes. Lorsque le Client est commerçant, tout différend né à l’occasion de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes est soumis au Tribunal de commerce de Nanterre.