RLAH : Qu’est-ce qu’une utilisation abusive ?

202 vues 15 juin 2017 3

Constitue une utilisation abusive :

  • Une consommation en itinérance plus élevée que la consommation nationale et une présence en itinérance plus importante que la présence nationale pendant une période de 4 mois.
  • Une inactivité prolongée d’une carte SIM associée à l’utilisation principalement sinon exclusivement au sein de l’UE ou DOM-COM

A défaut de modification des usages dans le délai imparti (14 jours), Coriolis Télécom procédera à la facturation de frais supplémentaires :

  • appels émis 0,0384€TTC/Min
  • appels reçus 0,013€TTC/Min
  • sessions data 0,0092€TTC/Mo
  • SMS émis 0,012€TTC
  • MMS émis ou reçu 0,009€ TTC

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