Conditions générales de vente

Coriolis Télécom

Applicables à compter du 2 janvier 2017

Coriolis Télécom SAS au capital de 27 221 250€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le n° 419 735 741

Dont le siège social est Immeuble Galliéni - 2 rue Benoît Malon - 92289 SURESNES CEDEX

N° TVA intra : FR86 419 735 741

Adresse Internet : www.coriolis.com

Adresse Email : support@coriolis.com

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Conditions générales de vente sur Internet des Produits et Services Grand Public Coriolis Télécom Télécharger

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux Produits et Services Grand Public de Coriolis Télécom, sont régulièrement portées à la connaissance de l’internaute (ci-après désigné « l’Acheteur ») pour lui permettre de passer commande par voie électronique. Elles sont librement accessibles sur le Site, tout comme les CGA, via des liens hypertextes figurant systématiquement en bas de la page d’accueil.

Il est par ailleurs rappelé que l’Acheteur ne peut conclure de contrat sans avoir préalablement déclaré, au moyen d’une case à cocher, avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Abonnement (CGA) en cas de souscription à un abonnement à un service de télécommunication mobile Coriolis Télécom, notamment via le lien hypertexte figurant à côté de la case à cocher, et les avoir accepté dans leur intégralité et sans réserve.


Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles Coriolis Télécom commercialise par l’intermédiaire de son site Internet www.coriolis.com (ci-après désigné le « Site ») :

  • Un terminal de téléphone mobile ou tout autre appareil permettant de se connecter à ou d’utiliser un service de télécommunication mobile (ci-après désigné « Produit »), avec une carte SIM associée à un abonnement à un service de télécommunication mobile Coriolis Télécom (ci-après le « Service de Téléphonie Mobile » ou « Service »), ou ;
  • Un Produit sans Service de Téléphonie Mobile, ou,
  • Une offre de Service de Téléphonie Mobile seule, ou,
  • Une offre de Service ADSL ou Fibre à laquelle est associée une box fournie gracieusement ou dans le cadre d’une location par Coriolis Télécom, selon l’offre souscrite par l’Acheteur.

Le terme « Service » dans les présentes CGV désigne conjointement les offres de Service de Téléphonie Mobile et les offres de Service Coriolis Box ADSL ou Fibre.

Les Présentes CGV complètent, le cas échéant, les Conditions Générales d’Abonnement de Service de Téléphonie Mobile, les Conditions Générales d’Abonnement à la Coriolis Box (Service ADSL), ou les Conditions Générales d’Abonnement à la Coriolis Box Fibre (ci-après conjointement désignées « CGA ») applicables aux Services correspondants de Coriolis Télécom avec lesquelles elles forment alors un tout indissociable lorsque l’Acheteur souscrit un tel Service auprès de Coriolis Télécom et constituent le contrat entre l’Acheteur et Coriolis Télécom.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas à la commercialisation, par l’intermédiaire du Site, de l’offre « Forfait Bloqué Tarif Social » de Coriolis Télécom, qui font l’objet de conditions générales de vente spécifiques.


Article 2. Conclusion du contrat – Condition suspensive – Preuve du contrat

Il est préalablement rappelé à l’Acheteur que les contrats conclus dans le cadre du Site sont des contrats conclus par voie électronique via le système du « double-clic » prévu par l’article 1369-5 du Code civil, dont l’entrée en vigueur est soumise à la condition suspensive de la validation du dossier de l’Acheteur par Coriolis Télécom conformément aux dispositions du présent article.


2.1 Conclusion du contrat

2.1.1 Pour conclure le contrat, l’Acheteur, qui doit obligatoirement disposer d’une adresse e-mail valide accessible depuis un ordinateur, doit suivre le parcours de commande suivant :

1-a/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Produit et/ou Service de Téléphonie mobile, l’Acheteur :

  • consulte et sélectionne un Produit parmi ceux qui lui sont présentés sur le Site dans onglet « Téléphones Mobiles », puis en cas de souscription concomitante d’un abonnement, est invité à souscrire une offre de Service de Téléphonie Mobile en sélectionnant les caractéristiques de celle-ci, y compris les services optionnels, ou bien ;
  • consulte et sélectionne une offre de Service de Téléphonie Mobile seule parmi celles qui lui sont présentées sur le Site dans via onglet « Forfaits » en sélectionnant les caractéristiques de celle-ci, y compris les services optionnels ;

1-b/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Service ADSL ou Fibre Coriolis Box, l’Acheteur :

  • après avoir été préalablement invité à vérifier l’éligibilité de sa ligne, consulte et sélectionne une offre de Service ADSL ou Fibre Coriolis Box parmi celles qui lui sont présentées sur le Site dans la rubrique « Forfait Internet » en sélectionnant les caractéristiques de celle-ci, y compris les éventuels services optionnels disponibles ;

2/ Il accède alors à la page « Mon panier », constituant la première étape du parcours de commande permettant la conclusion du contrat, dans le cadre de laquelle il :

  • (i) ajoute sa sélection au panier et (ii) valide le contenu de ce dernier en cliquant sur le bouton « VALIDER MA COMMANDE » (le fait de cliquer sur ce bouton est alors constitutif du « premier clic » dans le cadre du système du « double-clic » précité) ;

3-a/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Produit et/ou Service de Téléphonie mobile, il accède ensuite à la page « Informations personnelles », constituant la seconde étape du parcours de commande permettant la conclusion du contrat, dans le cadre de laquelle il :

  • (i) remplit en ligne un formulaire aux fins de s’identifier et en cas de souscription concomitante d’un abonnement fournit les informations nécessaires à la facturation mensuelle du(des) Service(s) souscrit(s), (iii) précise s’il souhaite conserver son numéro de mobile actuel, dans le cas d’une portabilité entrante, (iv) déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV, en cas de souscription concomitante d’un abonnement des conditions générales d'abonnement et des Tarifs (guide tarifaire et/ou fiches tarifaires), avoir reçu les informations afférentes au droit de rétractation, et avoir été informé que la confirmation de sa commande vaut obligation de paiement puis (v) conclut définitivement le contrat en cliquant sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE » (le fait de cliquer sur ce bouton est alors constitutif du « second clic » dans le cadre du système du « double-clic » précité).

3-b/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Service ADSL ou FIBRE Coriolis Box, il accède ensuite à la page « Informations personnelles », constituant la seconde étape du parcours de commande permettant la conclusion du contrat, dans le cadre de laquelle il :

  • (i) remplit en ligne un formulaire aux fins de s’identifier et fournit les informations nécessaires à la facturation mensuelle du(des) Service(s) souscrit(s), (ii) préciser s’il souhaite conserver son numéro d’appel lié à la ligne fixe concernée, dans le cas d’une portabilité entrante, (iii) déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV, les conditions générales d'abonnement et les Tarifs (guide tarifaire et/ou fiches tarifaires), avoir reçu les informations afférentes au droit de rétractation, et avoir été informé que la confirmation de sa commande vaut obligation de paiement puis (iv) conclut définitivement le contrat en cliquant sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE » (le fait de cliquer sur ce bouton est alors constitutif du « second clic » dans le cadre du système du « double-clic » précité).

4/ Il accède ensuite à la page « Paiement », constituant la troisième étape du parcours de commande permettant de procéder au paiement de sa commande.

5/ Il accède ensuite à la page « Confirmation », constituant la quatrième et dernière étape du parcours de commande permettant la conclusion du contrat, dans le cadre de laquelle il :

  • est informé de la prise en compte de sa commande et de l’enregistrement du contrat conclu, ainsi que du numéro qui lui est attribué.

Tant qu’il n’a pas cliqué sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE» (soit le « second clic »), l’Acheteur peut, à tout moment, revenir à l’une des étapes précédentes, afin d’apporter des modifications et/ou corrections aux informations saisies.

La procédure de conclusion du contrat décrite ci-dessus, associée à l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur envoyé par e-mail par Coriolis Télécom à l’adresse renseignée par l’Acheteur, constitue le système du « double-clic », qui permet au contrat d’être valablement conclu par voie électronique, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil. Ainsi, le fait, pour l’Acheteur, de cliquer sur les boutons « VALIDER MA COMMANDE » puis « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE » exprime son acceptation irrévocable des termes de l’offre de Produit et/ou de Service souscrite.

Par ailleurs, l’Acheteur est informé que le fait de passer une commande sur le site www.coriolis.com l’engage à en régler son montant à Coriolis Télécom.

2.1.2 L’Acheteur déclare sur l’honneur que les informations communiquées en ligne dans le formulaire en vue de la validation de son dossier par Coriolis Télécom sont exactes et seront corroborées par les pièces justificatives dont Coriolis Télécom se réserve la possibilité de lui demander communication, le cas échéant, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après.

L’Acheteur est informé de ce que ses informations personnelles sont, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après, communiquées à FIA-NET pour analyse dans les conditions suivantes :

« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. Certaines données non personnelles en rapport avec votre commande comme l’adresse peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint Lazare, 75009 PARIS ».

2.1.3 L’Acheteur est également informé de ce que Coriolis Télécom se réserve la faculté, préalablement à la levée de la condition suspensive prévue à l’article 2.2 ci-après, d’exiger de l’Acheteur le versement d’un dépôt de garantie lorsque celui-ci se trouve notamment dans l’une des situations suivantes :

  • l’Acheteur n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès de Coriolis Télécom,
  • L’Acheteur a souscrit ou souscrit plusieurs contrats d’abonnement auprès de Coriolis Télécom,
  • L’Acheteur est inscrit dans la base « prévention des impayés » tenue par le GIE Préventel,
  • L’Acheteur a eu des incidents de paiements au titre des contrats d’abonnements préalablement souscrits auprès de Coriolis Télécom,

Le dépôt de garantie devra être réglé à Coriolis Télécom préalablement à l’expédition du(es) Produit(s) et/ou activation du(es) Service(s). Coriolis Télécom informera l’Acheteur du montant du dépôt de garantie par courrier électronique ou tout autre moyen. Dans ce cas, l’Acheteur devra adresser à Coriolis Télécom un chèque du montant du dépôt de garantie demandé à l’ordre de Coriolis Télécom.

Enfin, l’Acheteur est informé de ce que Coriolis Télécom se réserve le droit :

  • d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ;
  • de refuser toute commande en cas de motif légitime.

2.2 Condition suspensive

L’Acheteur est informé de ce que l’entrée en vigueur du contrat conclu par voie électronique en application des termes de l’article 2.1 ci-dessus est soumis à la condition suspensive de la validation de son dossier, sur la base des informations qu’il a fourni dans le cadre de la procédure de conclusion du contrat décrite dans ce même article, ainsi qu’au succès du paiement en ligne effectué au moyen de sa carte bancaire.

L’Acheteur sera informé de la levée ou non de la condition suspensive dans le cadre de l’accusé de réception de la commande de l’Acheteur envoyé par e-mail par Coriolis Télécom.

L’Acheteur peut alors prendre connaissance, via le Site, du statut de sa commande et, le cas échéant, de l’expédition du(es) Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) en utilisant le mot de passe qui lui est communiqué par Coriolis Télécom dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.

L’activation du Service de Téléphonie Mobile est effectuée par Coriolis Télécom sur demande de l’Acheteur, après saisie par ce dernier, sur le site Internet, de son numéro de Carte SIM et de son mot de passe.


2.3 Preuve du contrat

Les données électroniques enregistrées par Coriolis Télécom sur le site www.coriolis.com (et notamment les informations fournies par l’Acheteur, ainsi que l’horodatage de la formation du contrat) constituent la preuve de la commande passée entre l’Acheteur et Coriolis Télécom, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte.

Ces données électroniques donnent lieu à l’établissement d’un contrat d’abonnement comportant le numéro attribué par Coriolis Télécom à l’issue du processus de conclusion du contrat décrit à l’article 2.1 ci-dessus.

Ce contrat accompagné du Mandat de prélèvement SEPA et du formulaire de rétractation sera communiqué à l’Acheteur, sous forme de fichier électronique au format « pdf », via l’e-mail d’accusé de réception envoyé par Coriolis Télécom. Il est conseillé à l’Acheteur d’enregistrer le fichier précité sur le disque dur de son ordinateur et/ou de tout autre support en permettant la conservation, ou bien encore d’en imprimer un exemplaire. De la même façon, il est recommandé à l’Acheteur d’enregistrer et/ou d’imprimer les conditions générales d’abonnement et le guide tarifaire et/ou les fiches tarifaires qui sont des éléments constitutifs de son contrat d’abonnement et qui lui sont communiqués dans l’e-mail de confirmation de commande.

Coriolis Télécom, pour sa part, conservera le contrat sous forme de fichier électronique au format « pdf » et s’engage à en communiquer une copie dans un délai raisonnable à tout Acheteur qui en ferait la demande auprès du Service Client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 10.2.


2.4 Conservation du numéro de téléphonie mobile de l’Acheteur chez Coriolis Télécom

L’Acheteur qui souhaite conserver son numéro d’appel mobile chez Coriolis Télécom doit se conformer aux dispositions des CGA relatives à la conservation des numéros et à leur portabilité.

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur doit fournir les informations demandées et nécessaires à la conservation de son numéro afin d’autoriser Coriolis Télécom à résilier la ligne dont il est titulaire, souscrite auprès de son opérateur actuel.

Il est rappelé à l’Acheteur que pour pouvoir bénéficier de la conservation de son numéro d’appel, la ligne attachée au dit numéro doit toujours être active au moment du portage et que la ligne souscrite dans le cadre de la commande ne doit pas avoir fait l’objet de rétractation.


2.5 Disponibilité

Les offres de Services, les Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.coriolis.com dans la limite des stocks disponibles chez Coriolis Télécom.

En cas de rupture momentanée de stock, la commande est mise en attente jusqu’à réception de la totalité des Produits. La commande ne peut donc pas faire l’objet de livraison partielle. L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande dans la rubrique « suivi de commande », en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.

Lors d’une rupture définitive de stock sur un Produit, Coriolis Télécom en informe l’Acheteur par courrier électronique ou tout autre moyen. Dans ce cas, Coriolis Télécom procède conformément aux dispositions de l’article 4 ci-après.



Article 3. Conditions de l’Offre

Les offres de Produits et Services sont réservées aux Acheteurs particuliers, âgés d’au moins 18 ans, domiciliés en France Métropolitaine et Corse et sont limitées à 5 commandes tous les 6 mois par Acheteur, sous réserve de la validation du dossier par Coriolis Télécom.

Il est interdit à l’Acheteur de faire des Produits et/ou Services Coriolis Télécom un usage commercial.

Les offres de Produits et/ou Services et leurs caractéristiques sont celles décrites sur le site Internet.

Les offres de Produits et/ou Service sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Coriolis Télécom attire l’attention de l’Acheteur sur le fait que certaines offres sont limitées dans le temps et qu’en conséquence, il appartient à l’Acheteur de prendre toute disposition afin de transmettre, le cas échéant, en temps utile à Coriolis Télécom les documents nécessaires à l’acceptation de sa commande.


3.1 Service de Téléphonie Mobile seul

Les offres de Services de Téléphonie Mobile sont conditionnées à la souscription d’un contrat d’abonnement d’une durée minimum d’engagement de 12 mois sauf pour une souscription à une offre Coriolis sans engagement. En cas de souscription à une offre de Service de Téléphonie Mobile sans engagement et/ou sans l’achat concomitant d’un Produit, Coriolis Télécom se réserve le droit de facturer des frais de dossier dont le montant est défini dans le Guide Tarifaire en vigueur au moment de la souscription.

A défaut pour l’Acheteur d’avoir activé le Service de Téléphonie Mobile dans un délai de 15 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours courant à compter de la livraison de la carte SIM ou du téléphone mobile, Coriolis Télécom procèdera à l’activation automatique du Service de Téléphonie Mobile.

L’utilisation des Services de Téléphonie Mobile de Coriolis Télécom est régie par les CGA disponibles en permanence sur le site Internet, dont l’Acheteur a déclaré en avoir pris connaissance et les accepter préalablement à la conclusion du contrat.

Les tarifs des Services de Téléphonie Mobile, comme leurs différentes modalités d’application, sont définis dans le Guide Tarifaire et font l’objet d’une fiche d’information standardisée établie par Coriolis Télécom à l’intention de ses Abonnés, consultables par l’Abonné au moment de la souscription de son abonnement, et disponible en tout état de cause en permanence sur le Site Internet.


3.2 Produit avec Service de Téléphonie Mobile

Le prix du Produit est conditionné à la souscription d’un abonnement Coriolis Télécom au tarif en vigueur d’une durée minimum d’engagement de 12 mois sauf pour la souscription à une offre Coriolis Télécom sans engagement.

A défaut d’activation du Service de Téléphonie Mobile associé à l’achat d’un Produit, dans un délai de 15 jours après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours courant à compter de la livraison de la carte SIM, Coriolis Télécom procèdera à l’activation automatique du Service de Téléphonie Mobile.


3.3 Produit sans Service de Téléphonie Mobile

L’Acheteur est informé qu’en cas d’un achat d’un Produit sans Service de Téléphonie Mobile, le prix du Produit est celui du Produit dit « nu » et ne peut nullement bénéficier du prix du Produit conditionné à la souscription d’un abonnement Coriolis Télécom.


3.4 Service ADSL ou Fibre Coriolis Box

Les offres de Services ADSL ou Fibre Coriolis Box sont conditionnées à la souscription d’un contrat d’abonnement d’une durée minimum d’engagement de 12 mois. En cas de souscription à une offre de Service ADSL ou Fibre Coriolis Box, Coriolis Télécom facturera des frais de préparation d’un montant de 1 € TTC, payables lors de la conclusion du contrat telle que prévue à l’article 2.1.1.

L’Acheteur doit procéder à l’initialisation du Service ADSL ou Fibre dès que Coriolis Télécom lui notifie par email la mise en service du Service.

L’utilisation du Service ADSL ou Fibre est régie par les CGA disponibles en permanence sur le site internet, dont l’Acheteur a déclaré en avoir pris connaissance et les accepter préalablement à la conclusion du contrat.

Les tarifs des Services ADSL ou Fibre Coriolis Box, comme leurs différentes modalités d’application, sont définis dans le Guide Tarifaire et font l’objet d’une fiche d’information standardisée établie par Coriolis Télécom à l’intention de ses Abonnés, consultables par l’Abonné au moment de la souscription de son abonnement, et disponible en tout état de cause en permanence sur le Site Internet.

Concernant l’offre Fibre Coriolis Box, l’Acheteur est informé que celle-ci est accessible en zone éligible à la Fibre dans les réseaux d’initiative publique avec lesquels Coriolis Télécom a conclu un accord de commercialisation sous réserve de comptabilité technique et d’éligibilité géographique du domicile.


Article 4. Expédition – Livraison

Sous réserve de leur disponibilité, les Produits et/ou Services commandés ainsi que le modem (ou box) pour les offres de Service ADSL ou Fibre Coriolis Box, sont livrés, exclusivement en France métropolitaine, par voie postale dans un délai de 30 jours maximum à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le cadre du processus de conclusion du contrat. Ce délai est décompté à partir de la levée, le cas échéant, de la condition suspensive par Coriolis Télécom. L’Acheteur est tenu de fournir dans le cadre du dit processus la totalité des informations nécessaires à la livraison (adresse exacte, code porte …). A défaut, Coriolis Télécom ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. L’Acheteur a la possibilité de suivre l’évolution de sa commande et de son expédition sur le site www.coriolis.com en utilisant le mot de passe qui lui a été communiqué par Coriolis Télécom dans le cadre de l’email d’accusé de réception de la commande envoyé par Coriolis Télécom.

Dans le cas de souscription à un Service de Téléphonie Mobile seul, Coriolis Télécom procède à l’envoi de la carte d’accès au Service (Carte SIM) non activée, par lettre simple.

Dans les autres cas, la livraison est réputée effectuée par la délivrance à l’Acheteur du Produit ou Service commandé. Elle se matérialise par la signature de l’Acheteur ou de toute personne de son foyer ou mandatée par lui, du bon de livraison.

Sauf cas particulier de commande d’un Produit et/ou Service de Téléphonie Mobile associée à une demande de portabilité entrante, en cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service commandé, Coriolis Télécom s’engage à en informer l’Acheteur dans les 7 jours suivant l’envoi de l’email d’accusé de réception de la commande, et à lui proposer soit le remboursement du prix des Produits et/ou Services dans le cas où elle l’aurait facturé et encaissé dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement de l’Acheteur, soit un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

En cas d’indisponibilité du Produit et/ou Service dont la commande est associée à une demande de portabilité entrante, Coriolis Télécom se réserve le droit d’envoyer directement à l’Acheteur un Produit et/ou Service d’une qualité et d’un prix équivalents au(x) Produit(s) et/ou Service(s) initialement commandé(s). Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge de Coriolis Télécom.

L’Acheteur doit formuler toute réclamation éventuelle concernant la nature du Produit ou toute avarie subie par le Produit ou le modem au cours du transport, au moment de sa livraison ou de refuser la livraison, et de confirmer cette réclamation dans les meilleurs délais suivants la livraison du Produit à l’adresse e-mail suivante:sav@coriolis.fr ou par téléphone au service client 0 969 32 10 40 pour les produits mobiles, pour le Service ADSL Coriolis Box et au 0970 71 55 55 (prix d’un appel local depuis un fixe en France Métropolitaine) pour le Service Fibre Coriolis Box . La présente disposition ne prive pas l’Acheteur de l’exercice des droits accordés aux consommateurs relativement à la garantie légale de conformité des produits ni sur la garantie des vices rédhibitoires.

Tout Produit mobile ou modem (ou box)en instance de retrait au bureau de poste qui n’aurait pas été retiré dans les 3 jours à compter de la remise du bon de livraison sera considéré comme accepté par l’Acheteur. En conséquence, le délai de rétractation démarrera à compter de cette date.

Aucun Produit ou modem (ou box) ne sera échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Coriolis Télécom, en bon état, complet et dans son emballage d’origine. Il appartiendra à l’Acheteur de préciser le vice ou l’anomalie qu’il aura constaté aux fins de vérification par Coriolis Télécom.


Article 5. Droit de rétractation

5.a/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Produit et/ou Service de Téléphonie mobile : Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à Coriolis Télécom pour échange ou, le cas échéant, remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de souscription à un Service seul, ou en cas de demande de remboursement de Produits commandés par l’Acheteur et associé à un Service de Téléphonie Mobile, l’Acheteur dispose également de la faculté de résilier ce Service, par lettre recommandée AR. L’exercice de cette faculté est enfermé dans le délai de 14 jours calendaires tels que défini ci-dessus, à compter de la livraison de la Carte SIM pour un Service de Téléphonie Mobile.

5.b/ Dans l’hypothèse de la commande d’un Service ADSL ou Fibre Coriolis Box : Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription du Contrat de Service pour exercer son droit de rétraction.

Toutefois, toute rétractation concernant une commande associée à une demande de portabilité entrante, reçue par Coriolis Télécom dans un délai inférieur à quatre jours (4) précédant la date de portage figurant sur la commande (délai au-delà duquel le portage devient irréversible) entraînera la perte définitive du numéro dont le portage était demandé, sans que la responsabilité de Coriolis Télécom puisse être engagée de manière quelconque à cet égard.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur adresse à CORIOLIS TELECOM dans le délai de 14 jours précité le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou un courrier en ce sens, de préférence par recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

  • Pour les commandes d’un Produit et/ou Service de Téléphonie mobile et les Services ADSL Coriolis Box : CORIOLIS TELECOM Cellule BR – Immeuble GALLIENI, 2 rue Benoît Malon, 92289 Suresnes Cedex.
  • Pour les commandes d’un Service ADSL Coriolis Fibre : CORIOLIS TELECOM Service Client Box Fibre – TSA 21986, 92894 Nanterre Cedex.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur demanderait la résiliation du Service associé à un Produit sans faire retour dudit Produit et/ou de la Carte SIM dans le délai mentionné au premier paragraphe du présent article, l’Acheteur sera redevable du prix du Produit sans Abonnement indiqué sur la page de présentation du Produit et/ou du prix de la Carte SIM fixé forfaitairement à la somme de 12 €.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur demanderait la résiliation du Service ADSL ou Fibre sans faire retour du modem (ou Box) dans un délai de 14 jours suivant son courrier de rétractation, l’Acheteur sera redevable d’une pénalité forfaitaire prévue dans le Guide ou la Fiche tarifaire de l’offre souscrite.

Le(s) Produit(s) et le cas échéant la(les) Carte(s) SIM, doit (doivent) être retourné(s) par l’Acheteur, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, dans son (leur) emballage d’origine, complet(s) et en parfait état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et de la copie du bordereau de livraison, à l’adresse suivante :
CORIOLIS TELECOM Cellule BR – Immeuble GALLIENI, 2 rue Benoît Malon, 92289 Suresnes Cedex,

Pour les commandes d’un Service ADSL ou Fibre Coriolis BOX : CORIOLIS TELECOM – Service Client BOX/FIBRE – TSA 91113, 92289 Suresnes Cedex.

Avant tout retour, l’acheteur doit contacter le service client au 0 969 32 10 40 afin d’obtenir un numéro de retour à joindre obligatoirement au colis afin que la demande soit prise en compte. Tout retour sans ce numéro de retour ne pourra être traité. . Il est conseillé à l’Acheteur d’effectuer le retour du (des) Produit(s) et/ou de la(les) Carte(s) Sim par envoi en recommandé avec avis de réception.

Les Produits retournés sans numéro de retour, incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne pourront pas être repris, Coriolis Télécom se réservant la faculté de prélever à l’Acheteur le prix du Produit nu sans abonnement selon tarif en vigueur au moment de la vente, tel qu’indiqué sur la page de présentation du Produit..

Il est expressément convenu que les montants facturés en application des paragraphes précédents se compenseront automatiquement avec toutes les sommes dues par Coriolis Télécom à l’Acheteur.

Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification écrite de rétractation par crédit sur le compte rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement. En cas de souscription d’un abonnement associé à l’envoi d’un Produit, ou en cas d’achat d’un Produit sans service de Téléphonie mobile, ou en cas de souscription à un Service ADSL ou Fibre, ce délai est prolongé jusqu’à réception du Produit et/ou modem (Box) ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de l’expédition du matériel. La date retenue sera celle du premier de ces faits.

L’Acheteur qui souhaite utiliser le Service de Téléphonie mobile avant l’expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus doit cocher la case prévue à cet effet lors de l’activation de la carte SIM sur le site www.coriolis.com. Pour les offres de Services ADSL ou Fibre, l’Acheteur doit adresser sa demande soit par e-mail à l’adresse suivante : suivicommande@coriolis.fr, ou par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : CORIOLIS TELECOM Service Client - TSA 91113, 92289 Suresnes Cedex.

En cas d’exercice du droit de rétractation après avoir fait usage du Service, l’Acheteur est informé que CORIOLIS TELECOM lui facturera l’abonnement et/ou les options au prorata de la durée d’utilisation, le cas échéant, les communications exclues et/ou en dépassement du forfait. Il sera également facturé, le cas échéant, de la dépréciation du Terminal résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le bon fonctionnement du matériel telles que personnalisation du (téléchargements de photos, musique, vidéos, applications…) ou dégradation (bouton ou écran cassé, rayures…) du Terminal.

L’Acheteur qui a souhaité utiliser le Service dans les conditions précitées est informé que toute demande de portabilité de son numéro fixe ou mobile auprès d’un autre Opérateur pendant son délai de rétractation entraîne obligatoirement les obligations de renvoi ou de restitution du matériel à ses frais, de paiement du Service utilisé, et le cas échéant de la dépréciation du Terminal dans les conditions précitées. Dans cette hypothèse, CORIOLIS TELECOM remboursera à l’Acheteur toutes les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date du portage effectif du numéro. En cas de souscription d’un abonnement associé à l’envoi d’un Terminal, ce délai est prolongé jusqu’à réception du matériel ou de la preuve de l’expédition de celui-ci. La date retenue sera celle du premier de ces faits.


Article 6. Prix – Facturation – Paiement


6.1 Prix

Les prix applicables, qui s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et, le cas échéant, frais de gestion, sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat par l’Acheteur. L’attention de l’Acheteur est attirée sur le fait que les prix des Produits peuvent être soumis à conditions et notamment, à la souscription d’un abonnement à une offre de Service Coriolis Télécom assortie d’une durée minimum d’engagement ou non. Coriolis Télécom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date de conclusion du contrat. Dans le cadre de la réglementation européenne sur le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), une contribution environnementale est incluse dans le prix des Produits.

Les frais de livraison et/ou les frais de gestion sont indiqués, le cas échéant, dans le cadre du panier de commande, mais également de la page récapitulant la commande. Toutes les conditions tarifaires des offres de Produits et/ou Services présentées sont disponibles sur le site Internet de Coriolis Télécom. Des offres spécifiques au web peuvent être mises en ligne sur le site Internet de Coriolis Télécom et sont strictement applicables aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.coriolis.com.

Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.


6.2 Modalités de paiement

Toutes les commandes passées sur le site www.coriolis.com sont payables par carte bancaire dans les conditions ci-dessous. Afin de sécuriser les transactions sur son site Internet, un système de paiement en ligne SSL (secured socket layer) est proposé à l’Acheteur qui permet de crypter le numéro de sa carte bancaire. Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL l’Acheteur doit impérativement utiliser les navigateurs compatibles avec le système SSL. En outre, afin de vérifier si l’Acheteur est bien en possession physique de la carte bancaire utilisée pour procéder au paiement, il lui sera demandé d’indiquer les trois chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte bancaire lors de la saisie des coordonnées bancaires effectuées au moment du paiement.

Le règlement du prix du(es) Produit(s) ou des frais de gestion s’effectue par carte bancaire. Le débit de cette transaction est effectué au moment de l’expédition du(es) Produit(s) ou de la(des) carte(s) d’accès au Service (carte SIM).

Le règlement du(es) Service(s) sans engagement lorsqu’il (ils) est(sont) commandé(s) sans Produit s’effectue suite à l’émission de la facture, ayant elle-même lieu dès l’expédition de la(des) carte(s) d’accès au Service (carte SIM).

Le premier règlement du(es) Service(s) avec abonnement et commandé avec un Produit aura lieu quant à lui à l’échéance de la première facture mensuelle et s’effectuera par prélèvement automatique.

Par la suite, le règlement du(es) Service(s) avec abonnement avec ou sans engagement de durée s’effectuera selon les modalités prévues pour chaque offre de Service telle que figurant dans les CGA et le guide tarifaire applicables.

Les factures mensuelles relatives au(x) Service(s), et le cas échant la facture du Produit sont adressées par sur support durable électronique disponibles sur l’Espace Client, http://coriolisetmoi.com, une fois que la ligne mobile aura été activée conformément aux dispositions des articles 2.1 et/ou 2.2. L’Acheteur aura accès à l’Espace Client grâce à un identifiant et un mot de passe, qui lui seront communiqués par courrier électronique. Ces factures sont disponibles 12 mois et peuvent être imprimées à tout moment par l’Acheteur. L’Acheteur peut opter à tout moment pour l’envoi de ses factures sur support papier par courrier postal.


6.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement du Produit, Coriolis Télécom se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de la mise en œuvre de toute autre voie d’action.

En cas de retard ou de défaut de paiement du Service, Coriolis Télécom se réserve le droit de suspendre la ligne de l’Acheteur défaillant voire de la/le résilier conformément aux stipulations des CGA applicables, et/ou de refuser toute demande d’activation jusqu’au complet paiement des sommes dues.


Article 7. Clause de réserve de Propriété

De convention expresse, et nonobstant toute clause contraire, Coriolis Télécom se réserve la propriété des Produits et accessoires vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix, étant précisé que seul l’encaissement effectif du prix vaudra paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès leur livraison, des risques et périls liés à la garde du Produit.


Article 8. Garantie – Service après-vente

Les Produits neufs (téléphones mobiles, batteries) ainsi que leurs accessoires sont garantis par leurs fabricants contre tout défaut de matière première ou de fabrication ayant pour origine un phénomène interne au Produit. La durée et les conditions de garantie propre à chaque Produit ou accessoire sont communiquées à l’Acheteur en même temps que le Produit ou l’accessoire ou sont disponibles sur simple demande auprès de Coriolis Télécom.

Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Produit, à une utilisation non-conforme ou consécutifs à une usure normale, sont exclus de la garantie mais peuvent faire l’objet d’une réparation sur devis dans le cadre du service après vente du constructeur.

La responsabilité de Coriolis Télécom ne saurait être engagée pour les dommages que l’Acheteur est susceptible de subir du fait du mauvais fonctionnement des Produits ou Services, tels que notamment toute perte d’exploitation, tout préjudice commercial ou moral.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1 du Code civil : l'action résultatn des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquérieur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

rticle L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit : 1/ être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2/ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Si l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 2171-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

- peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le constructeur.


Article 9. Données personnelles

Les informations concernant l’Acheteur sont recueillies par Coriolis Télécom afin de traiter les commandes et de permettre le suivi de son dossier. Chaque Acheteur dispose conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à : Coriolis Télécom – TSA 21986 - 92894 Nanterre Cedex ou support@coriolis.com.

Coriolis Télécom pourra, après autorisation expresse de l’Acheteur, utiliser les informations nominatives de l’Acheteur à des fins de prospection commerciale, mais également, le cas échéant, communiquer et/ou céder, à titre gratuit ou onéreux, les dites informations à des tiers, dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non de marketing direct.


Article 10. Service Client


10.1 Suivi de la commande

Un Service Client Vente à Distance est mis à disposition de l’Acheteur du lundi au samedi de 10h à 18h pour répondre à toutes les questions concernant le suivi de sa commande, au 09.69.32.94.77 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine). L’Acheteur peut également écrire à Coriolis Télécom à l’adresse suivante : Coriolis Télécom – Service Client – TSA 21986 -92894 Nanterre Cedex L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’Acheteur : support@coriolis.com.


10.2 Fonctionnement des Services ou gestion des abonnements de téléphonie mobile

Un Service Client est mis à disposition de l’Acheteur du lundi au vendredi de 9h00 h à 19h00 et le samedi de 9h00 à 18h00 pour répondre à toutes les questions concernant le fonctionnement des Services de téléphonie mobile de Coriolis Télécom au 09.69.32.10.40 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe en France métropolitaine) ou au 901 depuis une ligne mobile Coriolis (communication décomptée du forfait après la première minute gratuite). L’Acheteur peut également écrire à Coriolis Télécom à l’adresse suivante : Coriolis Télécom – Service Client - TSA 21986 - 92894 Nanterre Cedex. L’adresse électronique suivante est également à la disposition de l’Acheteur : serviceclientgp@coriolis.fr.


Article 11. DEEE

Conformément à la réglementation en vigueur relatif à l’élimination des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE), Coriolis Télécom s’engage à contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des déchets mis sur le marché.

L’Acheteur ne doit en aucun cas jeter les Produits dans la nature ou dans les poubelles ménagères avec les autres déchets non triés, afin que ces derniers puissent faire l’objet d’une collecte sélective en vue de leur valorisation, de leur réutilisation ou de leur recyclage et de la sorte contribuer à la protection de l’environnement, à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé. La batterie doit être retirée avant de jeter le Produit.

Des points de collecte sont mis à disposition par les communes pour le traitement des DEEE. L’Acheteur a aussi la possibilité de retourner son équipement de téléphonie mobile usagé à Coriolis Télécom. Pour tout retour, l’acheteur doit contacter par mail le service SAV : sav@coriolis.fr , lorsque ce dernier acquiert un Produit auprès de Coriolis Télécom. En cas de reprise, Coriolis Télécom assurera le tri sélectif et la valorisation du DEEE en s’adressant à des organismes de recyclage et en versant une contribution financière auprès d’un éco-organisme agréé. Conformément à la réglementation, l’Acheteur est informé du montant de la contribution environnementale (éco-taxe) qu’il doit acquitter pour contribuer à la gestion des DEEE par une mention spécifique sur sa facture.


Article 12. Force majeure

La responsabilité de Coriolis Télécom ne peut être engagée au cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution ou le retard dans l’exécution d’une ou plusieurs des obligations à sa charge au titre des présentes CGV, résulte d’un cas de force majeure tel que retenu par les tribunaux français.


Article 13. Divers

Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.

De convention expresse entre Coriolis Télécom et l’Acheteur, les SMS que Coriolis Telecom pourra adresser à l’Acheteur au titre de l’exécution du contrat auront valeur probante.

De même, les courriers électroniques adressés par Coriolis Télécom à l’Acheteur pour les besoins de l’exécution du Contrat auront valeur probante sous réserve que l’Acheteur ait communiqué une adresse électronique au cours de la passation de la commande ou en cours d’exécution du contrat. L’Acheteur s’engage à communiquer au Service Client Vente à Distance toute modification de son adresse de contact.